Paiement au forfait : MG France dit non

Le 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a abordé le sujet du système de santé et de la médecine libérale. Il a ainsi déclaré qu’il fallait « aller vers une rémunération plus intelligente, sans doute au patient plutôt qu’à l’acte, ce qui permettra de mieux intégrer la prévention ». En clair, introduire un paiement à la capitation comme cela est déjà pratiqué au Royaume-Uni.

Or, dès le lendemain, le 17 janvier, l’Assurance maladie a abordé cette question avec les syndicats lors d’une séance de négociation de la future convention médicale. Elle a ainsi présenté le PEPS, une expérimentation article 51, lancée en 2019. Selon l’Assurance maladie, 12 centres de santé et 3 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) expérimentent ce nouveau mode de rémunération forfaitaire qui rémunère l’activité de l’équipe selon le profil et le nombre de « patients médecin traitant » et les caractéristiques de la structure. La rémunération est répartie librement entre les membres de la structure.

13 MSP sorties du dispositif

Mais pour MG France, qui a diffusé un communiqué en date du 22 janvier sur le sujet, « les résultats de l’expérimentation sont maigres et contrastés ». « Sur 16 MSP qui ont expérimenté PEPS, 13 ont décidé d’en sortir », explique le syndicat. Effectivement, cette information figure dans « Questions d’économie de la santé » n° 275 de février 2023 de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes). « Ces départs sont entre autres dus aux difficultés rapportées par ces professionnels libéraux à établir une clé de répartition entre eux, à la lourdeur du processus qui demande d’organiser deux systèmes de facturation au sein de la MSP et de reporter les activités hors de la nomenclature habituelle, ou encore à l’absence de superposition entre les patientèles des médecins généralistes et celles des infirmières, limitant la coopération interprofessionnelle », souligne d’ailleurs l’Irdes.

Autant d’arguments qui ne convainquent pas MG France. « Si la réflexion sur les modes de rémunération reste utile, MG France estime que pousser aux forceps ce dispositif dans une convention monocatégorielle est inacceptable », estime le syndicat. Et de souligner que « le modèle PEPS, confortable pour les financeurs, fait prendre un risque considérable aux professionnels de santé ». En conclusion, MG France « refuse l’inclusion de PEPS dans la convention médicale ».