L’ouverture du… feu

Joseph-Philippe Benwaïche va même plus loin et propose d’inclure les préparateurs. Mais, comme le fait remarquer Jean-Luc Audhoui, ces derniers ne sont inscrits à aucun ordre professionnel. Quoi qu’il en soit, cela suppose que les instances professionnelles en fassent la demande et que l’on amende la loi. Dans ces conditions, la liste des associés possibles définis par la loi sur les SEL serait une « liste a minima » pour les holdings.

Un bon placement ?

L ‘ouverture du capital des officines et la constitution de holdings sont un « moyen pour les titulaires de placer de l’argent en faisant une bonne affaire et en aidant les jeunes qui reprennent ou créent une pharmacie », estime Hubert Mathieu, qui intervenait également dans une conférence en marge du débat du Moniteur consacré à la loi MURCEF. Bonne affaire au plan fiscal : les holdings et les SEL sont des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et donc moins taxées que les entreprises individuelles. Avec un gros bémol cependant : le poids très supérieur de taxation lors de la revente dans le cas de l’IS. De plus, les taux peuvent très bien changer (on parle notamment d’un possible passage de 26 à 35 % de la taxation des plus-values). Autre souci : racheter une entreprise soumise à l’IS n’est pas forcément raisonnable aux plans fiscal et social sachant que la déductibilité des intérêts de l’emprunt n’est pas assurée. Pour les déduire, il faudrait que la holding ait 95 % des droits de vote de l’officine dont elle achète ainsi les parts, or la loi prévoit que ses droits de vote soient limités à 49 %, même si elle possède 100 % des parts de la pharmacie ! Reste que la revente de son propre fonds « peu à peu » pourrait s’avérer plus intéressante qu’une revente du fonds « d’un bloc » dans dix ans, alors que 4 000 pharmaciens seront partis à la retraite, d’où une possible diminution de la valeur des fonds par baisse de la demande. D’autant plus si, comme le pense Hubert Mathieu, les banquiers changent d’attitude dans le financement des pharmacies : « Depuis les années 80, les banquiers ont donné la possibilité de financer les pharmacies sur douze ans. Demain, il suffira, avec la loi MURCEF, que les banquiers décident de financer les pharmacies sur huit ans pour que les prix des fonds s’effondrent. » – F.S.

Profession libérale, l’exception française

Les intérêts de l’emprunt contracté pour acquérir des parts sociales des futures sociétés de participations financières (SPF) de pharmacies seront-ils déductibles ou non ? De cette réponse découlera le comportement des uns et des autres. « Nous avons interrogé l’administration fiscale, nous attendons », a annoncé Claude Japhet, président de l’UNPF, sollicité comme les autres représentants des instances professionnelles pour réfléchir sur le décret d’application qui dira quelle profession libérale peut (ou pas) détenir des parts de SPF. Mais au fait, qu’est-ce qu’un professionnel libéral ? C’est tout d’abord une notion qui n’existe qu’en France ! Concernant les pharmaciens, « il s’agit des personnes inscrites à la section A de l’Ordre », affirme Jean-Jacques Zambrowski, professeur en économie de la santé à Paris-V. Mais « certains avocats salariés ont, eux, le statut de libéral », souligne maître Schlub. « Pour le ministère, il s’agit des professionnels qui engagent par leur acte professionnel leur responsabilité pénale », précise Jean-Louis Craignou, de l’Ordre. Mais d’autres professions non libérales le font aussi… Reste que les représentants de l’officine devront se prononcer tôt ou tard sur ce fameux décret. « Soit on en sortira un texte susceptible de protéger la déontologie et de se prémunir de l’extérieur, soit on se sabordera à quinze ans, affirme maître Manry. N’importe quel Carrefour peut faire notre travail aussi bien que nous, libéraux. La seule chose qui nous préserve, c’est le respect de la déontologie. »

Gilles Brault-Scaillet, du Collectif des groupements, se pose moins de questions : « Tous les groupements voient dans cette loi – que l’on n’attendait pas – une opportunité extraordinaire. Le pôle santé-beauté-forme sera le premier budget des familles en 2010. Or, dans le contexte européen, 23 000 pharmacies isolées n’ont pas d’avenir. Quelqu’un qui a le nez dans le guidon tous les jours n’a pas les moyens d’être compétent. » Quant à l’indépendance de l’exploitant, « la loi ne dira jamais qui sont les bailleurs de fonds des pharmaciens qui achèteront les parts de la holding », glisse Jean-Jacques Zambrowski. Or qui contrôle la société ? Les porteurs de parts ou les bailleurs de fonds ? Mais aujourd’hui même, « un pharmacien surendetté auprès de son grossiste ou de son banquier est-il vraiment indépendant ?», conclut-il. – F.S.