L’INDUSTRIE LÈVE SON BOUCLIER

Comment dynamiser la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville ? » Une question qui taraude l’Autorité de la concurrence. A travers sa consultation publique, elle cherche de nouvelles pistes pour faire baisser le prix des médicaments. Son avis définitif, attendu fin décembre, intéresse au plus haut point l’Etat qui souhaite engranger de nouvelles économies grâce notamment au développement des génériques. « Faut-il rappeler qu’en France, 25 % des médicaments remboursables sont des génériques, alors que ce chiffre atteint 68 % en Allemagne ? […] Un point de générique supplémentaire, c’est 15 millions d’euros d’économies en plus ! Nous devons donc, ensemble, poursuivre cet effort pour développer le médicament générique », a rappelé Marisol Touraine lors de la 25^e Journée de l’Ordre des pharmaciens en novembre 2012. Comment ? Outre la convergence tarifaire entre princeps et génériques, le rapprochement entre les prix européens et français, le gouvernement mise sur le pharmacien pour améliorer le taux de substitution.

Malgré la convention pharmaceutique, signée en mars 2012, et la réactivation de l’accord « tiers payant contre génériques » trois mois plus tard, qui a permis au médicament générique de se relancer (fin 2012, le taux de substitution a atteint 83,6 %, un taux historique permettant à l’assurance maladie d’engranger 2 Md€ d’économie), l’Autorité de la concurrence soumet plusieurs propositions. Elle se demande tout d’abord s’il « ne faudrait pas inciter le pharmacien à substituer les médicaments placés sous TFR en révisant l’article L. 162-6-7 du Code de la Sécurité sociale et le dispositif “tiers payant contre génériques” ». Cette incitation ne pourrait-elle pas prendre la forme « d’une marge plus élevée sur les génériques appartenant à un groupe mis sous TFR ? », suggère l’Autorité de la concurrence. Enfin, « une rémunération spécifique du pharmacien au-delà du plafond actuel de 17 % de remises, portant sur les services favorisant le développement des génériques, serait de nature à animer la concurrence entre les officines sur les médicaments génériques ? ».

Elever la marge des génériques à TFR, « une aide d’Etat illicite »

Ces solutions ne sont pas du tout du goût des Entreprises du médicament, qui subissent une récession historique de leur chiffre d’affaires. Le Leem développe un argumentaire acide. S’il ne remet pas en cause la légitimité de la mesure « tiers payant contre génériques », il trouve d’abord « contestable » « la solution française qui consiste à mettre en place un mécanisme de substitution par le pharmacien, au lieu de la favoriser, comme en Allemagne, au stade du médecin ». « Le médecin, dans son cabinet de ville ou à l’hôpital, note le Leem, est le seul à pouvoir décider du traitement médicamenteux à administrer au patient. » Il conteste également l’obligation faite aux médecins de prescrire des génériques, « puisqu’ils doivent déjà prescrire en DCI dès qu’un groupe de génériques est créé ».

Reste que depuis des années, malgré les réglementations, la prescription en DCI peine à progresser. L’édition 2013 du « Mémento de la Mutualité française » montre que seulement 12,3 % des prescriptions des médecins sont ainsi libellées en DCI contre 11 % l’an passé. Une bien timide progression. Sur la proposition de créer une marge plus élevée sur les génériques appartenant à un groupe mis sous TFR, le Leem, cinglant, considère que, « dans la mesure où la charge serait supportée par l’assurance maladie, elle pourrait être constitutive d’une aide d’Etat illicite ».

Pas de déplafonnement de la marge arrière

Toujours dans la même logique, les Entreprises du médicament s’opposent à tout déplafonnement des remises. Le syndicat estime « qu’une récompense supplémentaire porterait atteinte au principe d’égalité et du libre jeu de la concurrence ». Et il enfonce le clou : « Il est improbable qu’une rémunération supplémentaire, couplée à la remise actuelle de 17 % mène à une baisse des prix imposés aux patients. » Pire encore. « Cette mesure n’augmentera pas la concurrence qui existe entre les officines sur les médicaments génériques et serait susceptible de constituer un droit spécial illicite », prévient-il.

Pour le président de l’USPO, Gilles Bonnefond, « les Entreprises du médicament montrent là leur vrai visage en voulant empêcher tout mécanisme d’incitation qui pourrait développer les médicaments génériques. » Même perception de la situation du côté de la FSPF. « Il faut garder un intérêt aux pharmaciens de substituer car, pour le moment, c’est le seul qui joue le jeu », conclut Philippe Gaertner, président de la FSPF.

www.lemoniteurdespharmacies.fr

Retrouvez dans les archives l’article « Autorité de la concurrence : l’Ordre avance ses positions sur le monopole officinal » paru dans « Le Moniteur » n° 3003 du 19 octobre 2013.

Les répartiteurs dans la tourmente

Le sort des grossistes-répartiteurs, confrontés à des problèmes économiques, préoccupe l’Autorité de la concurrence qui, dans sa consultation publique, s’interroge sur le maintien de cet échelon dans le cadre de la distribution des médicaments remboursables. Si, du côté de l’Ordre des pharmaciens et des syndicats, le maintien de cet échelon est « indispensable », le Leem, lui ne fait pas dans la dentelle. « Tant du point de vue du droit de la concurrence qu’en termes de santé publique, cet échelon de distribution ne saurait en aucun cas être considéré comme un passage obligé des entreprises pharmaceutiques ». Un positionnement qui agace Gilles Bonnefond (USPO) : « Les laboratoires veulent empêcher tout mécanisme d’achat organisé, sous la forme de groupements ou de structures de regroupement d’achats, car ils veulent conserver leurs marges ».