Les médicaments à prescription restreinte

Les médicaments réservés à l’usage hospitalier

Par définition, ces médicaments ne sont pas disponibles en officine de ville. La prescription est réservée aux praticiens exerçant dans un établissement de santé public ou privé (hôpital ou clinique). La délivrance est réservée aux pharmacies à usage intérieur de ces établissements.

Les médicaments à prescription hospitalière

La prescription initiale et ses renouvellements sont réservés aux praticiens exerçant dans un établissement de santé public ou privé. En revanche, la délivrance n’est soumise à aucune restriction. Elle peut donc être effectuée par une officine de ville ou une pharmacie à usage intérieur habilitée si le médicament est inscrit sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du Code de la santé publique dite « liste de rétrocession ». Sur l’ordonnancier, les mentions habituelles seront reportées ainsi que le nom du prescripteur hospitalier, le nom de l’établissement de santé dans lequel il exerce, et sa qualification si la prescription est réservée à un spécialiste.

Les médicaments à prescription initiale hospitalière

La prescription initiale est réservée aux praticiens exerçant dans un établissement de santé public ou privé. Le renouvellement peut ensuite être assuré par un médecin de ville, généraliste ou spécialiste, selon l’AMM du médicament. En cas de nécessité, le médecin de ville peut modifier la posologie ou la durée du traitement initialement instauré. Dans tous les cas, le renouvellement par le médecin de ville doit être effectué au vu de l’ordonnance initiale. Pour exécuter l’ordonnance de renouvellement, l’officinal exigera la présentation de l’ordonnance initiale hospitalière afin de vérifier sa conformité et sa validité. Sur l’ordonnancier, les mentions habituelles seront reportées ainsi que le nom du prescripteur hospitalier et de l’établissement de santé dans lequel il exerce, sa qualification si la prescription est réservée à un spécialiste, et la qualification du médecin de ville si le renouvellement est réservé à certains spécialistes.

Les médicaments à prescription réservée à certains spécialistes

Ce classement concerne la qualité du prescripteur quel que soit son environnement. Si la restriction vise uniquement la prescription initiale, le renouvellement peut ensuite être assuré par tout médecin. L’ordonnance de renouvellement peut comporter, si nécessaire, une modification de la posologie ou de la durée du traitement. Pour exécuter l’ordonnance de renouvellement, le pharmacien exigera la présentation de l’ordonnance initiale. Sur l’ordonnancier, les mentions habituelles seront reportées ainsi que la qualification du prescripteur.

Les médicaments nécessitant une surveillance pendant le traitement

Cette catégorie regroupe des spécialités dont la gravité des effets indésirables qu’ils peuvent provoquer nécessite des examens périodiques auxquels le patient doit se soumettre. L’AMM, l’ATU ou l’AI précisent la nature et la périodicité des examens que le médecin doit prescrire. Le prescripteur peut d’ailleurs être tenu de mentionner sur l’ordonnance les examens effectués, et le délai au terme duquel l’ordonnance devient caduque en l’absence de leur réalisation.

Les repères de Moniteur Expert

Face à une ordonnance prescrivant un médicament soumis à prescription restreinte, le pharmacien doit vérifier l’habilitation du prescripteur ; les mentions obligatoires devant figurer sur la prescription et la présentation simultanée de l’ordonnance initiale lorsqu’il s’agit d’une ordonnance de renouvellement.