Les esprits s’échauffent

Annoncé il y a un peu plus d’une semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2004 fait déjà des vagues. Le LEEM, les répartiteurs et les dépositaires sont montés au créneau pour dire tout le mal qu’ils pensaient des mesures qui les concernent dans ce texte qui sera présenté au Conseil des ministres le 8 octobre prochain. Les officinaux ne sont pas en reste. Tour d’horizon des sujets qui fâchent.

La révision de la contribution ACOSS.

Cette taxe, prélevée sur l’ensemble du secteur de la distribution en gros, est versée à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) chargée d’assurer la gestion de la trésorerie du régime général de la sécurité sociale. Or le nouveau calcul de l’assiette de cette contribution fait craindre le pire aux officinaux : elle pourrait en effet condamner la vente directe. « Ce sont les remises commerciales des pharmaciens qui vont en fait être mises à contribution !, tonne Bernard Capdeville, président de la FSPF. Sans compter le risque de voir le marché de la répartition devenir quasi monopolistique, avec baisse de la qualité de service à la clé. Or nous tenons à ce que ce marché reste tripolaire. »

Pourquoi la réforme fait-elle si peur ? Cette taxe qui s’applique donc aux grossistes-répartiteurs, aux dépositaires et à la vente directe, c’est-à-dire aux laboratoires, est actuellement composée d’une taxe directe de 1,9 % sur le CA annuel de l’entreprise et de six tranches d’imposition sur la croissance annuelle du CA global de l’ensemble des entreprises du secteur. Du coup, une entreprise qui perd du CA paye tout de même une taxe pour une croissance à laquelle elle est étrangère. A l’inverse, la firme qui gagne des parts de marché fait payer ses performances à ses concurrents. Un système dénoncé par les répartiteurs. Normal : la vente directe aux pharmaciens se développe et le marché du générique, traité majoritairement en direct, leur échappe.

Le PLFSS propose d’asseoir la contribution ACOSS sur une taxe de 1,7 % sur le CA annuel de l’entreprise et un taux d’imposition unique de 5,5 % appliqué sur la croissance annuelle du CA de chaque entreprise et non plus du secteur dans sa globalité, ce montant ne pouvant excéder 4 % ni être inférieur à 1,4 % du CA annuel hors taxes. « On va pénaliser les laboratoire qui ont le plus gros taux de progression [de vente directe, NdlR]. Cela revient à faire payer ceux qui font faire des économies », peste Gilles Bonnefond, secrétaire général de l’USPO, en référence aux génériqueurs. « Cette mesure constitue une véritable surtaxe « ACOSS génériques », déplore d’ailleurs Hubert Olivier, président de Ratiopharm et membre du GEMME. Elle va représenter des sommes très importantes pour nous dans la mesure où nous connaissons déjà une très forte croissance et que celle-ci va s’accélérer encore l’an prochain avec l’arrivée de grosses molécules au Répertoire. » Pour Gilles-Brault-Scaillet, du Collectif des groupements. furieux, « on ne peut pas laisser faire ça ! ». La profession devrait donc se mobiliser pour demander au gouvernement d’exonérer les génériqueurs de cette taxe.

Réduction de la marge des répartiteurs.

La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique s’insurge contre la volonté d’imposer aux répartiteurs, par arrêté, une troisième tranche de marge sur les produits les plus chers notamment ceux qui sortiront de la réserve hospitalière. Une mesure « particulièrement injuste au regard des efforts permanents de productivité et de maîtrise des coûts menés depuis plusieurs années par les entreprises de répartition pharmaceutique », qui « n’ont aucune responsabilité dans la dérive des comptes de l’assurance maladie et sont une nouvelle fois mises à contribution sans raison ». Outre le risque de voir les répartiteurs faire payer aux officinaux leur baisse de marge, le gouvernement pourrait décider d’appliquer – également par décret – une troisième tranche à la marge des pharmaciens.

« On a déjà été convoqués au ministère pour parler de la réserve hospitalière, confie Jean-Marc Yzerman, responsable de la commission Economie à la FSPF. L’Etat ne veut pas la sortie en ville avec notre marge actuelle. » « Nous avons refusé toute idée d’honoraires sur ces produits, proposée par le ministère, ce qui revenait à plafonner la marge, explique Claude Japhet, président de l’UNPF. Nous sommes prêts à discuter de cette troisième tranche sur le chiffre d’affaires supplémentaire. Mais il nous manque encore beaucoup d’éléments : quels sont les produits concernés, leurs prix moyens, les fourchettes entre les plus chers et les moins chers… ? On ne peut donc rien dire aujourd’hui sur le seuil de cette troisième tranche et son taux de rémunération. »

Médicament hospitalier : la fronde du LEEM.

Jean-Pierre Cassan, président du LEEM, s’est élevé contre toute politique de prix administrés pour le médicament à l’hôpital et l’immixtion du Comité économique des produits de santé dans la régulation des prix hospitaliers. Selon lui, une telle réforme mettrait en péril la capacité du système hospitalier français à faire bénéficier les patients – hospitalisés ou non – des innovations pharmaceutiques qui obéissent aujourd’hui et obéiront, dans le futur, à une logique internationale. Pour le président du LEEM, la fin des prix libres n’est pas justifiée. Il rappelle que les médicaments innovants qui sortent à l’hôpital sont à des prix européens et qu’il existe déjà un mode de régulation des médicaments à l’hôpital qui peut certainement être amélioré.

Autre dossier qui fâche le LEEM : la future tarification à l’activité qui, selon lui, risque aussi de bloquer le développement du médicament à l’hôpital. En effet, en se fondant sur un coût historique du traitement d’une pathologie, le coût à l’activité est un frein à la diffusion et l’adaptation des techniques innovantes. « Il faut laisser une certaine flexibilité sur les prix, souhaite Jean-Pierre Cassan. Si un médicament innovant, parce qu’il est plus cher, peut entraîner une hausse de tarification, il peut aussi être responsable d’une diminution de moitié de la durée d’hospitalisation. L’économie réalisée devrait pouvoir être répercutée immédiatement sur l’hôpital et redéployée simultanément sur de nouvelles technologies. »

Réactions

Le conseil d’administration de la CNAM a rendu un avis défavorable sur le PLFSS 2004. Il relève que « seuls les patients ou les titulaires d’un contrat de couverture d’assurance maladie complémentaire supporteront la charge des mesures envisagées » ; que ces mesures, « faute d’avoir une portée structurelle, ne sont pas à la mesure de la situation financière de l’assurance maladie », et que « ce projet de loi ne permet pas à lui seul de cerner les projets gouvernementaux ». La CNAM s’oppose également à la création d’un cinquième risque pour les personnes âgées, qui « porte en germe une menace pour les principes d’universalité et de solidarité ».

Tout substituer pour repousser les prochains TFR !

– La seconde vague des TFR prévue dans les groupes génériques, où le taux de substitution serait inférieur à 60 %, initialement prévue en décembre sur la base des chiffres de novembre, « devrait être reportée au second semestre 2004 », selon Claude Japhet. « Des discussions avec le cabinet du ministre auront lieu dans ce sens avant la fin de l’année, assure-t-il. Mais il faut que la profession joue le jeu et face repartir la substitution. »

En fait, le gouvernement se donnerait le temps d’évaluer les effets de la première vague de TFR. Celle-ci n’entrant réellement en vigueur qu’à partir du 12 octobre, il ne pourra en mesurer les conséquences qu’en décembre ou janvier, à l’appui des chiffres GERS fondés sur les achats des génériques. « Il faut tout substituer, lance Jean-Marc Yzerman. Les pouvoirs publics ont conscience que le TFR n’est qu’une voiture-balai. Ils repousseront la seconde vague de TFR s’ils sentent le marché frémir ! »

« Le deal est relancé avec la profession avec un accord donnant-donnant, n’hésite pas à lancer Gilles Brault-Scaillet, président du Collectif des groupements. Si les confrères qui ne s’y étaient pas mis jusque-là s’y mettent et que les médecins continuent à ne plus faire barrage, on peut atteindre nos objectifs de 60 %… avec un peu de temps. Et là le TFR n’aura plus de sens. »