Industrie pharmaceutique : relocaliser, c’est faisable ?

Relocaliser en Europe la production de médicaments, cette question fait l’objet d’un rapport de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds), « Relocaliser l’industrie pharmaceutique en Europe et dans les Etats membres. La transparence pour guider les politiques publiques (mars 2022). », de Pauline Londeix et Jérôme Martin. Et les réponses sont nuancées. Oui, il faut une véritable politique du médicament en Europe, mais elles ne peuvent être élaborées que sous certaines conditions. D’où des mesures d’urgence à mettre en place.

Transparence et cartographies

Première mesure : la transparence pour évaluer et guider la politique industrielle. Et ce pour les investissements publics et privés en recherche et développement, la recherche fondamentale, la recherche clinique, la production de la matière première et des produits finis, les informations sur les prix, sur la propriété intellectuelle, les informations liées aux affaires réglementaires et les conflits d’intérêts. Le rapport souligne en effet « l’opacité » qui entoure l’industrie pharmaceutique en Europe et au niveau mondial, opacité qui « empêche d’évaluer les contraintes et les conséquences d’une production locale ».

Ensuite, il est nécessaire de cartographier la production nationale et européenne de produits pharmaceutiques en Europe et dans les Etats membres, mais aussi les investissements réalisés par les Etats, l’Union Européenne et le secteur pharmaceutique privé. Ce qui permettrait d’évaluer « la balance en termes d’investissements réalisés pour chaque produit de santé commercialisé ».

Evasion fiscale et production publique

Toutes les informations recueillies dont les cartographies permettraient de définir une politique de production et améliorer la gestion des stocks afin de « permettre la production de stocks stratégiques nationaux et européens de médicaments essentiels, pour couvrir les besoins, prévenir les tensions, les pénuries et les ruptures », et avoir aussi production publique de médicaments et produits de santé.

Ces informations permettraient également « de mieux appréhender la question stratégique de la production de la matière première », sachant que la production de principes actifs est une industrie très polluante. Ce qui nécessite de prendre en compte « les considérations les plus éthiques possibles, et les plus soucieuses des contraintes écologiques, de la sécurité des employés et des riverains ». 

Le rapport propose aussi de mettre en place une flexibilité pour les brevets permettant d’avoir recours aux licences d’office et obligatoires. En clair, il s’agit de lutter contre la pratique de l’evergreening (prolongement indu des brevets) et d’optimiser la production publique de médicaments et produits de santé nécessaires.

Il est préconisé aussi d’évaluer la contribution et l’évasion fiscale des firmes pharmaceutiques pour mieux l’endiguer. Des rapports américains montrent ainsi que l’évasion fiscale « se chiffre en milliards de dollars annuels pour chacune des principales multinationales du secteur ».

Ethique et démocratie sanitaire

Dernières actions recommandées : défendre une position éthique dans les instances internationales et renforcer le rôle de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; mener une politique éthique de formation des responsables politiques et administratifs et lutter contre les conflits d’intérêts ; promouvoir et mettre en place la démocratie sanitaire afin d’avoir une expertise « de tous les acteurs en santé indépendants des grands groupes privés ».