Industrie pharmaceutique : l’attractivité de la France est en berne

Pour la huitième édition, le cabinet PwC a réalisé, à la demande du Leem, une étude sur la fiscalité pesant sur les entreprises du médicament. L’analyse compare la charge globale d’impôts (générale et spécifique au secteur) en France et dans les principaux pays européens, en fonction des profils d’entreprise du secteur. Dans cette nouvelle édition, la clause de sauvegarde a été intégrée à l’étude pour en matérialiser les effets et les profils d’entreprises étudiés ont été affinés.

La France durcit la régulation sectorielle

En 2023, deux dynamiques opposées s’observent dans la plupart des pays étudiés : un allègement de la fiscalité générale et un durcissement global de la régulation sectorielle, plus marqué en France. Si en Suisse la part de prélèvement sectoriel tourne autour de 3 %, elle est aujourd’hui de 88 % en France.  « Notre pays reste en tête des prélèvements fiscaux par rapport aux six pays voisins étudiés (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Suisse), malgré un allègement de la fiscalité générale et le maintien de dispositifs d’incitation comme le crédit d’impôt recherche, qui ne parviennent toutefois pas à compenser la hausse continue des contributions sectorielles », pointe le communiqué.

La fixation du prix des médicaments trop bas

Autre problème dénoncé par le syndicat : En France, la fixation du prix des médicaments est parmi les plus bas d’Europe. « Mis bout à bout, ces mécanismes asphyxient un secteur stratégique pour la souveraineté du pays et contreviennent à l’ambition du gouvernement, partagée par les entreprises du médicament, de faire de la France un leader mondial de la santé qui donne aux patients un accès aux médicaments du quotidien comme aux traitements innovants », explique le Leem.

La clause de sauvegarde remise en cause

Enfin, la clause de sauvegarde permettant à l’acheteur public de résilier, sans indemnité, la partie non exécutée des prestations, lorsque le prix révisé dépasse la sauvegarde prévue, fragiliserait, selon le Leem, la santé économique des entreprises, quel que soit leur profil. Passée de 126 millions d’euros en 2019 à 1,6 milliard d’euros annoncé en 2023 serait « un frein majeur à l’attractivité de notre pays ». Dans son communiqué, « le Leem appelle à redresser d’urgence cette situation dans le cadre d’un « new deal » pour reconstruire l’attractivité de la France, sa souveraineté sanitaire ».