« Il nous est arrivé d’indemniser tout ou partie du préjudice subi »

« Le Moniteur des pharmacies » : Un pharmacien peut-il compter sur son assureur en cas de perte d’exploitation, donc de CA, due à des travaux d’envergure dans son environnement proche ?

Pierre Leroux : Dans l’absolu, non. Car un assureur garantit les conséquences d’événements aléatoires, accidentels. Pour lui, la décision d’une autorité compétente de faire des travaux de voirie, ou d’un propriétaire de faire ravaler un immeuble, par exemple, ne sont pas des événements à caractère aléatoire. Il s’agit là du principe de base. Néanmoins, le pharmacien pourra considérer de son côté qu’il s’agit bien d’un fait aléatoire dans la mesure où il ne pouvait préjuger de sa survenue. On pourrait donc très bien se poser la question d’intégrer ce type de risque dans les contrats, avec étude d’une tarification à la clé et mutualisation du coût sur l’ensemble des clients. Nous nous posons d’ailleurs la question à la MADP, car ce type de demande se multiplie depuis trois-quatre ans, comme se la posent les assureurs de tous les commerçants en général. Cela étant, ils nous est arrivé d’accepter d’indemniser tout ou partie du préjudice subi par des pharmaciens, soit parce qu’ils étaient des sociétaires très fidèles et ayant jusqu’ici accumulé peu de sinistres, soit parce qu’il s’agissait de jeunes installés. Ce type de décision est prise par la direction et avalisée par le conseil d’administration, dans la mesure où elle dépasse les limites du contrat. La démarche sera d’autant plus aisée pour une mutuelle – qui reverse de toute façon ses excédents à ses sociétaires et dans ses fonds propres – que pour un assureur… Enfin, en ce qui concerne la perte d’exploitation, des études montrent que la clientèle fidèle, majoritaire dans le cas des officines, ne quitte pas son pharmacien même en cas de travaux d’ampleur provoquant une modification des flux de population ou une difficulté temporaire d’accès.

L’assureur couvrira-t-il des dommages matériels résultant de ce type de travaux ?

En toute logique, oui. Là, l’assureur cherchera tout simplement un responsable, soit la société qui réalise les travaux, soit le maître d’oeuvre, selon qu’il s’agit d’un acteur public ou privé. Il faut aussi noter que des pertes de chiffre d’affaires doivent être couvertes si elles résultent directement de dommages matériels causés à l’officine.

Et les conséquences financières de dommages qui ne touchent pas l’officine sont-elles couvertes ? Par exemple l’effondrement d’un trottoir rendant l’accès difficile...

Là, l’assureur ne couvrira pas directement la perte d’exploitation de l’officine. Mais si le pharmacien a souscrit une assurance protection juridique, c’est celle-ci qui jouera. Autrement dit, l’assureur aidera son sociétaire pour qu’il obtienne réparation auprès de l’auteur des troubles. Ce pourrait être le cas, par exemple, si une signalisation a été prévue mais n’a jamais été installée. Mais attention, comme à chaque fois que joue la protection juridique, hors de question que le sociétaire lance de son propre chef un avocat dans une procédure ! Cette assurance ne marche que si c’est l’assureur qui est maître de la stratégie, même si l’assuré a son mot à dire sur le choix de l’avocat. D’une part, l’assureur recherchera toujours un règlement amiable avant d’aller devant le tribunal administratif (dans le cas d’une entreprise publique) ou au tribunal de grande instance (pour une entreprise privée) ; d’autre part, il contactera de préférence un avocat spécialisé dans le secteur en question (droit de l’immobilier ou droit du commerce). En l’occurrence, choisir soi-même son avocat s’avère être la plus mauvaise solution.

A noter

Ne pas hésiter à solliciter des reports d’échéances auprès :

– des établissements bancaires ;

– des services fiscaux (dès l’apparition de préjudices d’exploitation commerciale) : demande manuscrite auprès du service fiscal de votre siège social ;

– de l’URSSAF (dès l’apparition de préjudices d’exploitation commerciale) ; établissement d’un nouvel échéancier avec ou sans majoration de retard ; courrier demandant des délais de paiement des cotisations patronales à envoyer en même temps que votre bordereau déclaratif de cotisations, au plus tard à la date d’exigibilité, et avec le règlement des cotisations sociales salariales, CGS et CRDS ;

– de l’Assurance maladie (dès l’apparition de difficultés de trésorerie liées aux travaux) ; possibilité de paiement échelonné, voire de prise en charge d’une partie de votre cotisation en cas d’accord entre l’Assurance maladie et la CCI (cas du tramway à Bordeaux pour le régime général) ; demande auprès de votre organisme conventionné pour le délai de la commission d’action sanitaire et sociale pour une remise éventuelle de cotisation ;

– des différentes caisses de retraite.