Financiarisation du milieu officinal : 4 solutions concrètes

Auditionnés mercredi 11 avril au soir par la commission des affaires sociales sur le sujet de la financiarisation des officines, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ont rappelé les dangers de ces dispositifs. « La financiarisation implique un risque d’aliénation de la liberté d’action du pharmacien », a expliqué Pierre-Olivier Variot, le président de l’USPO. La FSPF a, elle, introduit ses préconisations en évoquant les recommandations communautaires. « Les instances européennes affirment que le plus haut niveau de santé publique est atteint lorsque le professionnel de santé est indépendant et qu’il est maître de son outil de travail. », a souligné Philippe Besset, président du syndicat.

Des recommandations fortes

Pour garantir l’indépendance de la profession, les syndicats ont émis des propositions, parfois communes.

1- Des contrats visés par l’Ordre

« Nous souhaitons que les textes de type “pacte d’associé” soient visés de façon conforme par l’Ordre, et non pas simplement à visée informative, de manière qu’un texte soit déclaré léonin et donc inapplicable s’il ne comporte pas la mention “conforme” de l’Ordre des pharmaciens. Nous avons dit cela aux sénateurs. Le rapport parlementaire qui en résultera sera lu avec beaucoup d’attention », explique Philippe Besset. Une vision partagée par l’USPO « L’Ordre doit être destinataire de tous les pactes d’associés. C’est censé être déjà le cas aujourd’hui. Mais si ce n’est pas fait, il ne se passe rien. Nous souhaitons également que comptables, avocats et notaires rédigeant ces pactes engagent leur responsabilité devant leurs ordres professionnels », détaille Pierre-Olivier Variot.

2- Connaître l’origine des fonds

Lors du rachat d’une officine, l’USPO souhaite le traçage de l’origine des fonds (économies du pharmacien, prêt familial ou apport d’une structure extérieure) et une certification par les banques.

3- Informer les jeunes

Autre demande de l’USPO, informer les étudiants pendant leurs études des risques inhérents à la financiarisation « afin qu’ils ne puissent pas être endormis par des fonds de pension qui viendraient leur proposer leur aide pour reprendre une pharmacie à 3 millions d’euros en leur promettant de les accompagner avec leurs comptables, avocats et agenceurs », a ajouté Pierre-Olivier Variot.

4- La mise en place d’un fonds éthique

Enfin, pour aider les jeunes à s’installer dans de bonnes conditions, l’USPO réfléchit  à la mise en place « d’un fonds éthique, géré par une structure type GIE (groupement d’intérêt économique, NdlR) avec tous les acteurs de la profession. L’idée n’est pas de vendre une officine plus chère mais de permettre à davantage de jeunes confrères d’en reprendre », précise le président de l’USPO.

La financiarisation est protéiforme

Philippe Besset a, de son côté, insisté sur le caractère protéiforme de la financiarisation. « Entrer au capital d’une officine n’est pas possible en France actuellement. En revanche, on peut, par voie contractuelle, associer à la dette un caractère d’obligation, en injectant de l’argent à la place du pharmacien. C’est une prise de contrôle de l’officine au moyen de pactes imposant aux pharmaciens titulaires de démissionner s’ils ne parviennent pas à atteindre les objectifs chiffrés qui leur sont définis par le pacte d’associés. Cela doit cesser. Il faudra donc probablement modifier la loi et renforcer le pouvoir réglementaire. »

Véronique Hunsinger et Sana Guessous