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- Durée de validité inchangée
Un amendement à la loi Sapin 2, votée en décembre dernier, avait prévu de réduire la durée de validité d’un chèque. Cette mesure a été écartée lors du vote à l’Assemblée Nationale. Ainsi, les chèques, qui représentent 5 % des paiements en France aujourd’hui, restent donc encaissables un an et une semaine. Rappelons qu’il est obligatoire d’indiquer la date sur les chèques émis et qu’il est illégal de les antidater ou postdater.
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