Contingentements des médicaments : comment ça marche ?

Les contingentements des approvisionnements instaurés dans les années 2000 par les laboratoires pharmaceutiques consistent à limiter les stocks vendus aux répartiteurs. L’objectif des quotas est d’empêcher que ces distributeurs en gros ne revendent le surplus de marchandise à l’étranger, là où les marges sont plus importantes, et ne les concurrencent pas. « Les molécules contingentées concernent 500 à 600 références qui représentent plus de 50 % du chiffre d’affaires de la répartition hors génériques », précise Emmanuel Déchin, délégué général de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP). La fixation des quotas est fondée sur une rationalité économique qui prend en compte les parts de marché des répartiteurs calculées selon les données mensuelles du GERS.

Cette pratique a été validée par le Conseil de la concurrence en 2007, lequel se réserve la possibilité de sanctionner des pratiques individuelles dès lors que le système de régulation mis en place conduit à écarter de nouveaux entrants ou à figer la part de marché des répartiteurs. 

Le poids de la conjoncture

A cette pratique ancienne se superpose un dispositif plus récent et conjoncturel. En raison de difficultés de production qui s’ajoutent à une augmentation de la consommation (le paracétamol face aux vagues d’épidémies de grippe, de Covid-19 ou de bronchiolite), l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) impose la mise en place de contingentements quantitatifs, à hauteur, par exemple, de 60 % maximum des commandes passées, pour la vente aux grossistes-répartiteurs et la vente directe aux officines. C’est-à-dire que les laboratoires ne livrent que 60 % des commandes, afin de répartir équitablement les approvisionnements sur l’ensemble du territoire et de préserver les stocks disponibles.

A l’étage inférieur de la chaîne pharmaceutique, les répartiteurs surveillent les ventes et suivent avec attention les commandes de leurs clients. Ils s’efforcent de mieux répartir sur le territoire français les spécialités sous tension et d’assurer une véritable équité entre les pharmacies, partout en France.

« La première règle mise en place est l’obligation pour les grossistes de ne servir que leurs clients qui les ont choisis comme répartiteur principal. La seconde règle est de limiter le nombre de boîtes par commande et par client en fonction de données fournies par leur système d’information, les commandes prises en compte pouvant être celles de la journée, d’une semaine, etc. », explique Emmanuel Déchin.