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Guy Tamboise

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Tous les articles de Guy Tamboise (43)

Acquisition d’une officine : quel tribut fiscal ?

Acquisition

Acquisition d’une officine : quel tribut fiscal ?

A l’occasion de la transaction portant en tout ou partie sur le rachat d’une entreprise, l’administration fiscale est amenée à prélever des droits d’enregistrement. Suivant sa propre logique dont la réglementation fiscale a le secret, ce tribut diffère selon les modes d’exercice.

PME : et la meilleure imposition est…

Droit des sociétés

PME : et la meilleure imposition est…

En France, deux mondes cohabitent avec, d’un côté, la fiscalité applicable à l’entreprise en régime à l’impôt sur les sociétés s’allégeant depuis 40 ans et, de l’autre, celle applicable aux revenus des personnes physiques qui a littéralement explosé. Comparatif.

Quand des associés ne s’entendent plus

Droit des sociétés

Quand des associés ne s’entendent plus

Abuser de son statut d’associé majoritaire, voire minoritaire, aboutit généralement à des difficultés. Lesquelles peuvent conduire à se référer aux textes, aux statuts, aux pactes d’associés ou autres règlements intérieurs et, de manière ultime, à l’arbitrage des juges. Quelles sont les limites ?

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Les frais de reprise d’une officine sont-ils toujours déductibles ?

Fiches médicaments

Les frais de reprise d’une officine sont-ils toujours déductibles ?

Le rachat d’une officine occasionne des frais, lesquels sont plus ou moins lourds selon les circonstances. Une réflexion d’optimisation sera à mener à la clôture du premier exercice comptable de la société.

Le sort fiscal des moins-values

Droit des sociétés

Le sort fiscal des moins-values

Il se dégage parfois une moins-value lors de la vente d’une officine. Elle suit un traitement fiscal différent selon les circonstances. Il peut être optimisé avec un minimum d’anticipation.

Souscrire ou réduire, il ne faut plus choisir

Acquisition

Souscrire ou réduire, il ne faut plus choisir

Les pharmaciens participant au capital d’une nouvelle société, qui se porterait acquéreur d’un fonds ou viserait une augmentation de capital, peuvent y trouver un intérêt fiscal non négligeable. Mais les conditions à respecter sont strictes… et pas toujours claires.

Exonérations d’impôts dans les ZRR : les clés du champ d’application

Droit des sociétés

Exonérations d’impôts dans les ZRR : les clés du champ d’application

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de proroger le dispositif actuel destiné aux entreprises installées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 30 juin 2024. Avant de le remplacer par un nouveau.

Regroupement et amortissement du fonds : pas de formule toute faite

Droit des sociétés

Regroupement et amortissement du fonds : pas de formule toute faite

Les fonds de commerce acquis entre 2022 et 2025 peuvent être amortis fiscalement sur 10 ans. Cette mesure optionnelle est applicable sous conditions. Elle s’applique très opportunément en cas de rapprochement d’officines.

La hausse des taux d’intérêt est-elle du goût des SEL ?

Acquisition

La hausse des taux d’intérêt est-elle du goût des SEL ?

L’ingénierie financière et fiscale des rachats de titres d’une société d’exercice libéral (SEL) est adaptée aux conséquences de la hausse des taux d’intérêt. Deux points restent pourtant à définir : la conservation des emprunts en cours de la SEL acquise et la déduction fiscale des intérêts.

L’emprunt coûteux chamboule les négociations d’officines

Acquisition

L’emprunt coûteux chamboule les négociations d’officines

Comment le marché réagit-il à l’augmentation des taux d’intérêt ? Non sans conséquences pratiques pour les vendeurs et acquéreurs.

Où se cache la création de valeur financière ?

Cession

Où se cache la création de valeur financière ?

Tout pharmacien est satisfait en cas de création de valeur en phase avec le marché pour son fonds de commerce. A l’inverse, une moins-value constatée ne signifie pas pour autant la réalisation d’une mauvaise affaire ! Un paradoxe apparent qui mérite des explications.

Société de participations financières : avec plus de SEL, c’est meilleur

Droit des sociétés

Société de participations financières : avec plus de SEL, c’est meilleur

Depuis 2013, les pharmaciens mettent en place des SPF-PL. A l’époque, une partie de la profession portait un regard suspicieux, redoutant une ouverture du capital. De fait, une disposition est venue limiter à trois SEL le nombre de détention pouvant être pris par une SPF-PL. A-t-elle toujours lieu d’être ?

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