Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1530)

Hausse des salaires : FO part à l’assaut
Salaires

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Remises de bonne foi sur le loyer
Droit des sociétés

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En période de crise sanitaire, le principe de bonne foi dans l’exécution contractuelle est d’autant plus central qu’il permet aux parties de négocier entre elles des adaptations. Ce qui fait pour l’heure autorité.
Fraude fiscale et logiciel permissif : le feuilleton Alliadis se poursuit
Droit des sociétés

Fraude fiscale et logiciel permissif : le feuilleton Alliadis se poursuit

Le 9 décembre 2020, la Cour de cassation a annulé la décision de condamnation pour complicité de fraude fiscale de Smart RX groupe Cegedim (ex- Alliadis) prononcée en juin 2019 par la Cour d’appel de Nîmes, pour vice de procédure. Le feuilleton judiciaire se poursuit donc.
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Covid-19 : effets indésirables du futur vaccin, qui sera responsable ?
Maux du quotidien

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Employeur, l’arrêt maladie en ligne tu indemniseras
Temps de travail et congés

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Le développement de la télémédecine a vu fleurir des sites permettant à l’internaute d’obtenir un arrêt maladie. Le 6 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné la fermeture de deux d’entre eux. Une décision qui a des implications sur l’indemnisation des arrêts maladie.
Vos droits
Autres

Vos droits

Coefficient, ancienneté, congés… chaque mois, Porphyre répond à vos questions sur le droit. Adressez-nous vos demandes sur porphyre.fr ou par courrier, cette rubrique vous est ouverte.
Les arrêts pour garde d’enfants seront indemnisés par Klesia
Métier

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Dépistage du Covid-19 : la pharmacie peut réaliser des tests antigéniques en entreprise
Dépistage

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Un salarié insubordonné encourt une sanction disciplinaire
Licenciement

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La faute disciplinaire et l’insubordination peuvent justifier une procédure de licenciement. Le 21 octobre 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation en a rappelé les critères.
Seul le patient peut invoquer une violation du secret professionnel
Autres

Seul le patient peut invoquer une violation du secret professionnel

Le secret médical est instauré dans le seul intérêt du patient. Il est l’unique personne à pouvoir demander réparation d’une violation du secret professionnel. Voilà pourquoi.
Protocole Covid-19 : le travail, c’est la santé…
Carrière

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Tests antigéniques Covid-19 : et l’augmentation du salarié sera de ….
Dépistage

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