Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1529)

Indemnisation par le « chômage partiel personne vulnérable »
Métier

Indemnisation par le « chômage partiel personne vulnérable »
Pensez à consulter Asafo
Métier

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L’image est voilée
Licenciement

L’image est voilée

Des considérations subjectives, telles que la volonté de l’employeur de tenir compte de prétendus souhaits de sa clientèle, ne constituent pas une exigence professionnelle essentielle permettant de justifier une différence de traitement entre salariés.
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Covid-19 : que risque un pharmacien qui administre le vaccin AstraZeneca aux moins de 55 ans ?
Vaccination

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Le juste prix pour ne pas faire concurrence à son ex-employeur
Maux du quotidien

Le juste prix pour ne pas faire concurrence à son ex-employeur

Les contentieux autour des clauses de non-concurrence interdisant au salarié de travailler pour un autre employeur à la fin de son contrat sont nombreux. A fortiori quand ces clauses sont très généreuses.
Autotests du Covid-19 : à délivrer pour un usage professionnel ?
Dépistage

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Ordonnance volée pas toujours remboursée
Dispensation

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C’est l’histoire d’un pharmacien qui délivre un médicament d’exception sur présentation d’une ordonnance qu’il ignore volée. La CPAM refuse la prise en charge et la Cour de cassation fait une lecture rigoriste des textes.
Fermeture des écoles : comment les officinaux peuvent s’organiser
Temps de travail et congés

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Suppléments de précisions sur les heures supplémentaires
Temps de travail et congés

Suppléments de précisions sur les heures supplémentaires

En conflit pour le paiement d’heures supplémentaires, le salarié doit apporter des « éléments de preuve suffisamment précis ». Une notion pas si simple.
Fermeture des écoles : le ministère de la Santé n’a pas encore de solutions pour vos enfants
Temps de travail et congés

Fermeture des écoles : le ministère de la Santé n’a pas encore de solutions pour vos enfants
Vente en ligne de médicaments : publicité autorisée
E-commerce

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Une société non immatriculée n’existe pas
Droit des sociétés

Une société non immatriculée n’existe pas

Une société n’a d’existence légale qu’à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Une vigilance particulière doit donc être apportée aux contrats conclus avec une structure en cours de formation.
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