Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1528)

Significativement dans son droit
Droit des sociétés

Significativement dans son droit

Quel est le champ d’application du déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties dans le cadre d’un contrat de leasing ? Loueur ou locataire, mieux vaut connaître la réponse.
Vente en ligne de médicaments : et si la menace venait de Doc Morris ?
E-commerce

Vente en ligne de médicaments : et si la menace venait de Doc Morris ?

En commandant des cosmétiques et des compléments alimentaires sur le site de vente en ligne de parapharmacie Doc Morris, des clients français ont eu la surprise de recevoir un e-mailing leur apprenant qu’ils pouvaient désormais acheter des médicaments non soumis à prescription obligatoire sur leur site « préféré ».
Le redressement n’est pas plié
Droit des sociétés

Le redressement n’est pas plié

Pendant l’exécution du plan de redressement dont bénéficie une pharmacie, ses locaux font l’objet d’une procédure de préemption. Cet événement permet-il au créancier de demander la résolution du plan ? Réponse.
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Augmentation de salaires : c’est le statu quo !
Salaires

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Obligation vaccinale des soignants : quand effectuer la dose de rappel ?
Maux du quotidien

Obligation vaccinale des soignants : quand effectuer la dose de rappel ?

Depuis le 30 janvier 2022, l’obligation vaccinale des soignants intègre la dose de rappel. Seuls les soignants ayant reçu un schéma vaccinal complet pourront poursuivre leur activité. A compter du 15 février, les conditions de l’obligation vaccinale évoluent.
Désigné capable
Licenciement

Désigné capable

Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu pour un salarié, l’employeur doit lui proposer un poste adapté à son état de santé. Une obligation assortie de modalités pratiques.
Fluanxol 4 % passe à l’orange
Mieux délivrer

Fluanxol 4 % passe à l’orange
Nombre d’adjoints et CA : des déclarations allégées
Stratégie et Gestion

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On n’arrête plus les arrêts de travail dus au Covid-19
Temps de travail et congés

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Préparer son avenir
Carrière

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Autotests : une valse des prix à deux temps
Dépistage

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200 ans et toutes ses dents
Socioprofessionnel

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