Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1526)

Employeurs : le choix de la complémentaire pour les salariés.
Recrutement

Employeurs : le choix de la complémentaire pour les salariés.

A l’occasion de la parution au Journal officiel du 13 novembre 2014 de l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective, le ministère du Travail reprend la décision du conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation en matière de complémentaire santé. 
Employeurs : le choix de la complémentaire pour les salariés.
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A l’occasion de la parution au Journal officiel du 13 novembre 2014 de l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective, le ministère du Travail reprend la décision du conseil constitutionnel censurant les clauses de désignation en matière de complémentaire santé. 
Une obligation effective depuis le 1er novembre
Cession

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Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?
Licenciement

Peut-on signer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

Les faits : Madame Y., salariée, a été victime d’un accident de travail qui a conduit à un arrêt travail. Pendant ce dernier, l’employeur et la salariée ont signé une convention de rupture du contrat de travail. La salariée a ensuite saisi les prud’hommes pour remettre en cause la validité de la convention.
Bail commercial : trois nouveautés à retenir
Droit des sociétés

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LES LEVIERS POUR EMBAUCHER
Maux du quotidien

LES LEVIERS POUR EMBAUCHER

La crise est là et n’incite pas les chefs d’entreprise à investir. Mais il serait dommage de ne pas utiliser les leviers qui sont à leur disposition pour embaucher. Revue des principales aides financières.
Grande distribution : quand un pharmacien pète un câble
Licenciement

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L’ordonnance : danger ou opportunité ?
Socioprofessionnel

L’ordonnance : danger ou opportunité ?

L’ordonnance, comme outil législatif, est au cœur de l’actualité car il est probable que la réforme des règles d’installation des officines s’effectue par ce moyen. Cette source de droit a une réputation sulfureuse, car certains considèrent qu’elle viole la parole du peuple.
GARE AUX CLIENTS MYSTÈRE !
Stratégie et Gestion

GARE AUX CLIENTS MYSTÈRE !

Quatre mois après la suppression de la vignette, la publication du décret du 30 septembre 2014 en application de la loi du 17 mars 2014 est passée inaperçue. Et pourtant, ces textes confèrent aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et des ARS de nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanctions notamment en matière d’information des clients sur les prix.
Le dirigeant d’une entreprise peut être jugé responsable
Droit des sociétés

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Heures complémentaires : la majoration doit être systématique
Temps de travail et congés

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La loi recyclée
Diététique

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