Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1526)

L’obligation vaccinale : conforme à la constitution ?
Vaccination

L’obligation vaccinale : conforme à la constitution ?

Cette semaine, la Cour de cassation a décidé de transmettre au magistrat du Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale.
Ce qui change au 1er janvier 2015
Salaires

Ce qui change au 1er janvier 2015
Ordonnances européennes : la délivrance des dispositifs médicaux est autorisée 
Digitalisation

Ordonnances européennes : la délivrance des dispositifs médicaux est autorisée 

Le Journal officiel de ce jeudi 18 décembre publie le décret signé le 17 décembre 2014 (n°2014-1525) permettant la délivrance de prescriptions de dispositifs médicaux établies au sein de l’Union européenne. Ce décret s’ajoute à celui du 23 décembre 2013 autorisant la délivrance de médicaments sur présentation d’une ordonnance établie dans l’Union européenne. 
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Droit à la retraite : les dernières nouveautés de 2014
Retraite

Droit à la retraite : les dernières nouveautés de 2014

Deux décrets relatifs à la retraite ont été publiés au Journal officiel du mercredi 17 décembre. L’un permet la prise en compte des années d’apprentissage au titre de l’assurance vieillesse, alors que l’autre précise les mises en place de la retraite progressive.
Du changement pour les pharmaciens libéraux
Retraite

Du changement pour les pharmaciens libéraux
Pharmaciens libéraux : les nouvelles règles du régime d’assurance vieillesse
Retraite

Pharmaciens libéraux : les nouvelles règles du régime d’assurance vieillesse

Le régime de retraite des pharmaciens libéraux est composé d’un régime de base, géré par la CNAVPL (caisse national d’assurance vieillesse des professions libérales) et d’un régime complémentaire géré par la CAVP (caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens). A compter du 1er janvier 2015, ces deux régimes vont connaitre des changements. 
Le CPF remplace le DIF
Carrière

Le CPF remplace le DIF
Informer l’apprenti de la rupture de son contrat
Licenciement

Informer l’apprenti de la rupture de son contrat

Les faits : Un jeune signe un contrat d’apprentissage en juillet 2009 pour un début effectif dans l’entreprise le 7 septembre. Le 10 octobre, suite à des retards et des absences, l’employeur décide de mettre fin au contrat d’apprentissage du jeune. Cette décision est enregistrée par la chambre des métiers le 2 décembre. Cependant, le jeune salarié porte l’affaire devant les tribunaux, estimant qu’il devait être informé de cette décision.
Accord sur le temps partiel : en route vers l’application
Temps de travail et congés

Accord sur le temps partiel : en route vers l’application

Le Journal officiel de ce jour publie l’avis relatif à l’extension de l’accord des partenaires sociaux du 2 octobre 2014 relatif à l’adaptation des règles sur le temps partiel à l’officine. Cette publication marque une nouvelle étape vers l’application prochaine du texte à l’ensemble des officines. 
Libre choix pour les non-cadres
Droit des sociétés

Libre choix pour les non-cadres
Vente en ligne : Medic@work, un concept contestable
E-commerce

Vente en ligne : Medic@work, un concept contestable
Le bail nouveau est arrivé !
Droit des sociétés

Le bail nouveau est arrivé !
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