Anne-Charlotte Navarro

Anne-Charlotte Navarro

Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1526)

Obligation de souscrire avec Klésia : une prérogative nébuleuse
Droit des sociétés

Obligation de souscrire avec Klésia : une prérogative nébuleuse

Le feuilleton juridique au sujet du libre choix de la mutuelle en officine se poursuit,la Cour de cassation s’étant positionnée sur cette question le 11 février 2015.
Filature discrète d’un salarié : nouveau mode de preuve d’une faute
Licenciement

Filature discrète d’un salarié : nouveau mode de preuve d’une faute

Les faits : monsieur X., contrôleur de bus s’est rendu chez une collègue durant son temps de travail et été faire les magasins. L’employeur a eu connaissance de ces agissements puisqu’il avait confié une mission de surveillance des salariés à des cadres de l’entreprise. Cette surveillance impliquait la filature discrète des salariés, et la rédaction d’un rapport. Au regard des rapports établis, l’employeur licencie M. X. pour faute. Ce dernier saisit la justice.
Oxygénothérapie : modification des conditions de prise en charge
Pathologies

Oxygénothérapie : modification des conditions de prise en charge

L’arrêté du 23 février 2015, publié dans le Journal officiel du 27 février 2015 modifie les conditions de prise en charge de l’oxygénothérapie.
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DGCCRF et ANSM : des contrôles conjoints facilités
Socioprofessionnel

DGCCRF et ANSM : des contrôles conjoints facilités

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu public ce lundi 23 février la signature d’un protocole de coopération avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) réalisée le 7 janvier dernier, afin de faciliter des contrôles conjoints.
Possible si le règlement intérieur ne l’interdit pas
Maux du quotidien

Possible si le règlement intérieur ne l’interdit pas
Nouvelles mesures pour le retour au domicile
Dispensation

Nouvelles mesures pour le retour au domicile
Stages en entreprise : du nouveau dans les conventions et attestations
Temps de travail et congés

Stages en entreprise : du nouveau dans les conventions et attestations

Depuis le 1er janvier 2015, l’accueil d’un stagiaire est soumis à de nouvelles règles et formalités.
Doctissimo : une nouvelle marque en parapharmacie
E-commerce

Doctissimo : une nouvelle marque en parapharmacie

Selon une information du magazine LSA, le site Internet Doctissimo a accordé le 18 février une licence au groupe FDG pour commercialiser des articles de parapharmacie. Depuis novembre 2014, le site Internet Doctissimo a mis en ligne la plateforme DoctiPharma pour assister les pharmaciens dans la conception du site Internet de leur officine.
Complémentaire santé : le libre choix n’est toujours pas la règle
Temps de travail et congés

Complémentaire santé : le libre choix n’est toujours pas la règle

Le feuilleton juridique sur les clauses de désignation des complémentaires santé par un accord collectif se poursuit. Le 11 février, la Cour de cassation a rendu une première décision sur ce sujet.
Projet de loi Macron : 3 dispositions applicables à l’officine
Acquisition

Projet de loi Macron : 3 dispositions applicables à l’officine

L’Assemblée nationale a adoptée en première lecture le titre II « Investir » du projet de loi Macron. L’officine étant une entreprise, elle peut être concernée par certaines mesures, notamment lorsqu’elle rencontre des difficultés financières.
La pharmacie sous étroite surveillance
Vente

La pharmacie sous étroite surveillance
Retour au domicile : une nouvelle obligation pour le pharmacien
Dispensation

Retour au domicile : une nouvelle obligation pour le pharmacien

Un arrêté publié au Journal officiel le 11 juillet 2014 précise les règles d’affichage des prix des produits de matériel médical. Il instaure également l’obligation pour le pharmacien de rédiger un devis pour toute vente ou location de matériel destiné à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap. Ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
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