Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1526)

LES NOUVELLES RÈGLES
Temps de travail et congés

LES NOUVELLES RÈGLES

L’accord signé par les partenaires sociaux le 2 octobre 2014, a été étendu par un arrêté publié au « Journal officiel » le 24 mars 2015. Les contrats à temps partiel signés à compter du 23 avril 2015 doivent respecter les nouvelles dispositions. Ceux qui sont en cours à cette date pourront s’y conformer au plus tard le 1er janvier 2016.
Un local distinct, c’est possible !
Stratégie et Gestion

Un local distinct, c’est possible !
Préparations « dangereuses pour la santé » : autorisation à demander à l’ARS
Dispensation

Préparations « dangereuses pour la santé » : autorisation à demander à l’ARS

Le décret du 14 novembre 2014 paru au Journal Officiel du 16 novembre 2014 modifie les règles relatives à la réalisation de préparations. Il ne reste plus qu’un mois pour obtenir l’autorisation de réaliser certaines d’entre elles.
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Accord sur le temps partiel : applicable jeudi 23 avril !
Temps de travail et congés

Accord sur le temps partiel : applicable jeudi 23 avril !

Le Journal officiel du 24 mars 2015 a publié l’arrêté d’extension de l’accord du 2 octobre 2014 relatif au temps partiel à l’officine. L’arrêté prévoit une entrée en vigueur 30 jours calendaires après le lendemain de la publication, soit le 23 avril 2015.
Tests à l’officine : c’est fini (enfin pour le moment) !
Dépistage

Tests à l’officine : c’est fini (enfin pour le moment) !

Suite à une requête du syndicat national des médecins biologistes datant de novembre 2013, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’arrêté du 11 juin 2013, autorisant les pharmaciens à procéder à des  » tests, recueils et traitements de signaux biologiques ».
Projet de loi santé : vente en ligne et DPC réformés
E-commerce

Projet de loi santé : vente en ligne et DPC réformés

Le projet de loi santé débattu actuellement à l’Assemblée nationale réforme la vente en ligne et l’obligation de DPC.
Insigne religieux en entreprise : le débat est relancé
Socioprofessionnel

Insigne religieux en entreprise : le débat est relancé

L’arrêt rendu par l’assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 juin 2014 dans l’affaire dite Baby-Loup avait semblé mettre un point final à la question du port d’insigne religieux en entreprise. Pourtant, une nouvelle décision de la haute juridiction en date du 9 avril 2015 relance le débat.
La DGCCRF défend son texte
Dispensation

La DGCCRF défend son texte
Régime social des indépendants : l’affiliation est obligatoire
Droit des sociétés

Régime social des indépendants : l’affiliation est obligatoire

Plusieurs travailleurs indépendants pensaient qu’il était possible de ne pas s’affilier au Régime social des indépendants (RSI). Les tribunaux donnent, une fois de plus, raison à l’organisme.
Prime d’équipement : vers une revalorisation opposable à tous
Salaires

Prime d’équipement : vers une revalorisation opposable à tous

Les syndicats ont signé un accord le 29 janvier 2015 pour revaloriser le montant de la prime d’équipement. Le Journal officiel du 2 avril 2015 a publié un avis pour sa prochaine extension.
Une commercialisation semble à nouveau possible
Vente

Une commercialisation semble à nouveau possible
Cession d’entreprise et information des salariés : des modifications en perspective ?
Cession

Cession d’entreprise et information des salariés : des modifications en perspective ?

L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de l’officine, pourtant entrée en vigueur au 1er novembre 2014, pourrait faire l’objet de modifications.
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