Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1527)

Embauche d’un premier salarié : touchez une aide !
Recrutement

Embauche d’un premier salarié : touchez une aide !

Le décret du 3 juillet 2015, publié au Journal officiel du 4 juillet, permet au titulaire embauchant son premier salarié (apprenti, préparateur, adjoint) de percevoir une aide de 4 000 euros.
Obligation de justifier
Salaires

Obligation de justifier
Logiciel permissif : le Conseil d’Etat statue
Droit des sociétés

Logiciel permissif : le Conseil d’Etat statue

Le 24 juin 2015, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur l’usage d’un logiciel de comptabilité permissif repéré dans le cadre de l’opération Caducée menée par les services fiscaux dès 2001.
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Travail en couple : du nouveau pour le conjoint collaborateur
Retraite

Travail en couple : du nouveau pour le conjoint collaborateur

Le décret du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 30 juin 2015 permet au conjoint collaborateur n’ayant plus d’activité dans l’entreprise de s’affilier volontairement au régime de retraite.
Circulation d’argent liquide : une nouvelle limite
Droit des sociétés

Circulation d’argent liquide : une nouvelle limite
Loyers commerciaux : publication par l’INSEE de l’indice 2015 
Droit des sociétés

Loyers commerciaux : publication par l’INSEE de l’indice 2015 

L’INSEE a publié l’indice des loyers commerciaux (ILC). Il permet la révision du montant des loyers pour un local commercial. Il remplace l’indice du coût de la construction depuis la loi dite Pinel du 4 août 2008.
La loi Macron, le barème et la faille
Pathologies

La loi Macron, le barème et la faille

Dans le cadre du projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, le gouvernement veut limiter les indemnités versées au salarié en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, avec un barème selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Si l’objectif peut être louable, il est peu probable que ce texte s’applique.
Transferts et regroupement : une instruction et une soirée pour faire le point
Cession

Transferts et regroupement : une instruction et une soirée pour faire le point

Le 10 juin 2015, le ministère de la Santé a publié une instruction à l’intention des ARS pour mettre fin à l’application hétérogène des textes relatifs aux créations, regroupements et transferts.
Attestation de salaire : un nouveau formulaire.
Salaires

Attestation de salaire : un nouveau formulaire.

L’arrêté du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 17 juin 2015 modifie le formulaire CERFA d’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l’enfant – adoption, femme enceinte dispensée de travail.
Formation professionnelle : « l’entretien de la machine du professionnel libéral »
Carrière

Formation professionnelle : « l’entretien de la machine du professionnel libéral »

Le 11 juin 2015, le fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) a tenu sa première convention pour faire le bilan d’une année.
Objets connectés et e-santé : et le droit dans tout cela ?
E-santé

Objets connectés et e-santé : et le droit dans tout cela ?

Le colloque organisé les 9 et 10 juin 2015 par l’Institut droit et santé, rattaché à l’université de Paris Descartes, a été l’occasion, notamment pour les représentants de la HAS et de la CNIL, de se positionner sur les questions juridiques liées à l’utilisation des applications mobiles de santé.
Modification d’emploi du temps : le respect des délais est impératif
Temps de travail et congés

Modification d’emploi du temps : le respect des délais est impératif
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