Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1527)

Etudiants salariés : bénéficier d’un congé pour révision !
Temps de travail et congés

Etudiants salariés : bénéficier d’un congé pour révision !

L’article 296 de la loi du 6 août 2015 dite Loi Macron dispose que l’étudiant titulaire d’un contrat de travail pourra bénéficier de jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens.
La protection de la résidence principale devient systématique
Droit des sociétés

La protection de la résidence principale devient systématique
Des dommages-intérêts pour non-respect d’une clause de non-concurrence illicite
Licenciement

Des dommages-intérêts pour non-respect d’une clause de non-concurrence illicite
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Dernier délai le 27 septembre 2015 avant l’amende
Droit des sociétés

Dernier délai le 27 septembre 2015 avant l’amende
Sacs en plastique : la fin est officielle !
RSE

Sacs en plastique : la fin est officielle !

C’est officiel, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte entrée en vigueur le 19 août prévoit la fin des sacs en matière plastique.
Fin du bail commercial : nouvelles conditions de forme
Droit des sociétés

Fin du bail commercial : nouvelles conditions de forme

Le bail commercial a été profondément réformé par la loi Pinel de juin 2014 avec pour objectif de faciliter et simplifier les démarches des locataires et propriétaires de baux commerciaux. La loi Macron modifie les règles.
Salariés cyclistes : octroi d’une indemnité kilométrique
Salaires

Salariés cyclistes : octroi d’une indemnité kilométrique

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel du 18 août, prévoit que le salarié effectuant le trajet entre son domicile et son lieu de travail en vélo pourra percevoir une indemnité kilométrique.
Poster des questions de droit du travail sur un forum est-il un motif de licenciement ?
Licenciement

Poster des questions de droit du travail sur un forum est-il un motif de licenciement ?
L’Oréal : la volonté de faire jeu égal avec les parapharmacies
Grande distribution

L’Oréal : la volonté de faire jeu égal avec les parapharmacies

L’Oréal cosmétique a ouvert à Paris, dans le quartier du Marais, une boutique spécialisée dans la vente de produits dermocosmétiques des marques de sa division Cosmétique Active dont Vichy, La Roche-Posay, Sanoflore et Roger & Gallet.
Information des salariés en cas de cession : du nouveau pour les sociétés.
Cession

Information des salariés en cas de cession : du nouveau pour les sociétés.

Depuis le 1er novembre 2014, le chef d’entreprise doit informer les salariés en cas de cession de parts sociales donnant accès à la majorité du capital des sociétés. S’il ne respecte pas cette obligation, les salariés ont la possibilité de demander en justice la nullité de la cession. C’est sur cette disposition controversée que le Conseil constitutionnel s’est prononcé à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, le 17 juillet 2015.
Prévoyance : l’accord étendu
Salaires

Prévoyance : l’accord étendu

L’accord du 16 janvier 2014 relatif au régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité, paternité et régime frais de soin de santé pour les pharmaciens cadres d’officine est désormais applicable à l’ensemble des pharmacies.
Une jurisprudence favorable pour les pharmaciens
Droit des sociétés

Une jurisprudence favorable pour les pharmaciens
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