Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1527)

Enregistrer tardivement un contrat d’apprentissage n’a pas d’effet
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Enregistrer tardivement un contrat d’apprentissage n’a pas d’effet

Les faits : Monsieur Y. a conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois avec l’entreprise B. Suite à plusieurs absences non justifiées et arrêts maladie, l’entreprise B. demande aux prud’hommes la résiliation judiciaire du contrat. En réponse, monsieur Y. sollicite la nullité et la requalification de son contrat d’apprentissage en contrat à durée indéterminée.
Sacs plastiques : interdits au 1er janvier 2016, sauf si…
RSE

Sacs plastiques : interdits au 1er janvier 2016, sauf si…

La fin des sacs en plastique est prévue pour le 1er janvier 2016. Cependant, cette entrée en vigueur pourrait être reportée en l’absence de décret d’application. A la veille de la COP 21, le sujet dérange.
Calculer le salaire horaire
Temps de travail et congés

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Indemnités en cas d’inaptitude : une nouvelle jurisprudence
Salaires

Indemnités en cas d’inaptitude : une nouvelle jurisprudence

Les faits : Monsieur X. a été licencié le 16 septembre 2008 suite à la reconnaissance de son inaptitude professionnelle par le médecin du travail. L’inaptitude de M. X. résulte d’une faute inexcusable de son employeur. Estimant n’avoir pas été indemnisé pour l’ensemble de ces préjudices, M. X. saisit les tribunaux.
Critiquer l’officine comporte des risques
Maux du quotidien

Critiquer l’officine comporte des risques
Le pharmacien pilier des bonnes pratiques de tri
RSE

Le pharmacien pilier des bonnes pratiques de tri

L’éco-organisme DASTRI a réalisé une enquête en partenariat avec l’IFOP pour connaître les pratiques des pharmacies et des patients confrontés aux déchets de soins à risques infectieux (DASRI). Les résultats présentés le 15 octobre dernier révèlent une forte implication dans cette filière des pharmaciens et des pistes d’évolution pour l’avenir.
Prime d’équipement : 70 euros c’est obligatoire
Salaires

Prime d’équipement : 70 euros c’est obligatoire

L’arrêté du 13 octobre 2015 publié au journal officiel du 21 octobre rend obligatoire à l’ensemble des employeurs l’augmentation de la prime d’équipement dite prime de blouse.
Reprise de pharmacie : que faire des contrats commerciaux ?
Acquisition

Reprise de pharmacie : que faire des contrats commerciaux ?

Les faits : la société E. exploitait un fonds de commerce de négoce de boissons, dont le transport était assuré par la société X. La société E. a cédé le 30 mars 2006 l’exploitation de ce fonds de commerce à la société A., déjà locataire-gérante du fonds. Le transport était toujours assuré par X. Le 14 avril 2006, la société A. dénonce le contrat la liant au transporteur X. pour le mois d’août 2006. Le transporteur, estimant avoir subi une rupture brutale dans leur relation commerciale, assigne la société A. en paiement de dommages-intérêts.
DASTRI : un bilan en hommage aux pharmaciens
Entretiens et bilans

DASTRI : un bilan en hommage aux pharmaciens

L’association DASTRI, qui s’occupe de la collecte et de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), a présenté, le 15 octobre, les résultats d’un sondage réalisé auprès de pharmaciens et de patients.
Tiers payant : un refus de paiement par la CPAM injustifié
Dispensation

Tiers payant : un refus de paiement par la CPAM injustifié

Le 8 octobre 2015, la Cour de cassation a mis fin au litige opposant un chirurgien dentiste à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle refusait de prendre en charge les actes du professionnel de santé facturés en tiers payant du fait de son envoi tardif.
Tiers payant : un refus de paiement par la CPAM injustifié
Dispensation

Tiers payant : un refus de paiement par la CPAM injustifié

Le 8 octobre 2015, la Cour de cassation a mis fin au litige opposant un chirurgien dentiste à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle refusait de prendre en charge les actes du professionnel de santé facturés en tiers payant du fait de son envoi tardif.
Tiers payant : un refus de paiement par la CPAM injustifié
Dispensation

Tiers payant : un refus de paiement par la CPAM injustifié

Le 8 octobre 2015, la Cour de cassation a mis fin au litige opposant un chirurgien dentiste à sa Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elle refusait de prendre en charge les actes du professionnel de santé facturés en tiers payant du fait de son envoi tardif.
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