Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1527)

Grossistes répartiteurs : frais de livraison et modalités de résiliation soumis au ministère de l’Economie
Achat

Grossistes répartiteurs : frais de livraison et modalités de résiliation soumis au ministère de l’Economie

La commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC), rattachée au ministère de l’Economie, a rendu un avis sur deux clauses type figurant régulièrement dans les contrats liant les grossistes répartiteurs aux pharmaciens, à savoir les frais de livraison et les modalités de résiliation du contrat.
Réagir face au burn-out
Licenciement

Réagir face au burn-out
Droit d’information préalable des salariés : de nouvelles modifications
Cession

Droit d’information préalable des salariés : de nouvelles modifications

Le décret du 28 décembre 2015, publié au Journal officiel du 30 décembre 2015, modifie l’obligation d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise.
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Victimes du terrorisme : la gratuité des soins précisée 
Premiers soins

Victimes du terrorisme : la gratuité des soins précisée 
Salaires à l’officine : pas d’augmentation.
Salaires

Salaires à l’officine : pas d’augmentation.
Attestation de salaire : un nouveau formulaire en cas d’accident du travail.
Salaires

Attestation de salaire : un nouveau formulaire en cas d’accident du travail.

L’arrêté du 22 octobre 2015, publié au Journal officiel du 20 novembre 2015, modifie l’attestation de salaire que l’employeur doit compléter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.  
Ordre des pharmaciens : son silence ne vaut pas forcément accord
Carrière

Ordre des pharmaciens : son silence ne vaut pas forcément accord

Le silence gardé par l’Ordre des pharmaciens, suite à une demande peut valoir rejet, contrairement à ce que la loi du 12 novembre 2013 prévoyait.
Attribuer des cadeaux de fin d’année
RSE

Attribuer des cadeaux de fin d’année
Associé ou salarié en SNC : l’impossible choix
Droit des sociétés

Associé ou salarié en SNC : l’impossible choix

Le cas : Le 26 mars 2009, Mme Y. et MM. X. et Z. constituent une société en nom collectif (SNC) pour exploiter un fonds de commerce. Monsieur Z., associé non gérant, tient l’établissement une partie du temps. Suite à un différend entre associés, M. Z. décide de se prévaloir d’un contrat de travail.
La gratuité des soins, comment ça marche ?
Maux du quotidien

La gratuité des soins, comment ça marche ?
Contrefaçon de médicaments : la lutte s’organise
Vente

Contrefaçon de médicaments : la lutte s’organise

La contrefaçon de médicaments est une activité florissante. « Elle rapporterait 20 fois plus que le trafic de stupéfiants, en exposant les délinquants à des sanctions ridicules », déclare Bernard Leroy, directeur de l’institut international de recherche anti-contrefaçon de médicaments (IRACM), intervenu le 24 novembre dans le cadre d’un colloque organisé par l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI).
Délivrer des stupéfiants
Droit des sociétés

Délivrer des stupéfiants
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