Anne-Charlotte Navarro

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Droit du travail : la réforme sur les rails
Licenciement

Droit du travail : la réforme sur les rails

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Bail commercial : attention aux clauses de révision du loyer !
Droit des sociétés

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Les faits : Monsieur X. conclut avec la société B. un contrat de location pour un local commercial. Celui-ci prévoyait une clause de variation de loyer, dite « d’échelle mobile », stipulant que le loyer est ajusté ipso facto chaque année en fonction des variations de l’indice du coût de la construction. Le contrat ajoute que la variation du loyer ne peut pas avoir pour conséquence de le ramener à un montant inférieur au loyer précédant la révision. En d’autres termes, le loyer ne pouvait varier qu’à la hausse. Le locataire a demandé aux magistrats de déclarer cette clause non écrite, c’est-à-dire non applicable.
Salariés cyclistes : octroi d’une indemnité kilométrique de 25 centimes
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Sacs en plastique : report de l’interdiction au 1er juillet 2016
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Leclerc : un grand site internet de parapharmacie le 6 avril 2016
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Impôt sur le revenu : vers plus de numérique.
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Le feuilleton sur le droit à l’information préalable des salariés prend fin
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Des erreurs de délivrance peuvent être constitutives d’une faute grave
Licenciement

Des erreurs de délivrance peuvent être constitutives d’une faute grave

Les faits : Monsieur X., pharmacien adjoint, est licencié pour faute grave le 4 octobre 2011. Il a commis plusieurs erreurs de délivrance, comme notamment la dispensation d’une boîte de bisoprolol de 10 mg au lieu de 1,25 mg et de Prontalgine pour un patient déjà sous Zaldiar. Monsieur X. saisit la justice pour obtenir l’annulation de son licenciement.
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