Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1527)

Carte de fidélité des groupements : leur légalité est validée par le Conseil d’Etat 
Groupements

Carte de fidélité des groupements : leur légalité est validée par le Conseil d’Etat 

Depuis leur lancement, il y a une dizaine d’années, les cartes de fidélité proposées par les groupements font régulièrement l’objet de recours. Le 5 avril 2024, le Conseil d’Etat a considéré, contrairement à l’Ordre national des pharmaciens, qu’elles ne sont pas contraires aux codes de la santé publique et de déontologie. Cette décision met fin à un débat qui dure depuis des années sur la légalité des cartes de fidélité en pharmacie.
Un licenciement avant la cession d’une officine
Justice

Un licenciement avant la cession d’une officine

Une préparatrice en pharmacie est licenciée très peu de temps avant la cession de l’officine dans laquelle elle exerce. Cette décision est-elle recevable ? Le doute travaille cette salariée.
Alternance : vers la fin de l’aide de 6 000 euros ?
Recrutement

Alternance : vers la fin de l’aide de 6 000 euros ?

Le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux un projet de décret qui vise à supprimer à compter du 1er mai l’aide à l’embauche pour les alternants en contrat de professionnalisation. Une décision critiquée par les pharmaciens.
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Des photos qui font mauvaise impression
Carrière

Des photos qui font mauvaise impression

  Sur des plaquettes commerciales, un employeur utilise des photographies de ses salariés sans leur autorisation. L’un d’eux le découvre, demande des comptes et obtient des dommages et intérêts.  
Le projet de loi de simplification prend forme
Licenciement

Le projet de loi de simplification prend forme

  En février dernier, le rapport parlementaire nommé « Rendre des heures aux Français » et sous-titré « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » était déposé au ministère de l’Economie et des Finances. Afin de se préparer à la loi qu’il doit inspirer, voici une mise en perspective des évolutions à attendre tant pour les titulaires que pour les salariés d’officine.  
Le stock, un élément de poids dans la vente
Cession

Le stock, un élément de poids dans la vente

  Lors d’une opération d’achat, plusieurs mois s’écoulent avant de signer l’acte définitif. Pendant cette période, le vendeur poursuit son activité en continuant à passer des commandes… qui pourront peser dans la transaction.  
Le traiteur a eu le mot de la faim face à son assureur
Socioprofessionnel

Le traiteur a eu le mot de la faim face à son assureur

Subissant une forte baisse d’activité pendant le premier confinement, un professionnel des métiers de bouche a voulu faire jouer son assurance perte d’exploitation. Mais son assureur s’y est opposé car il manquait un ingrédient dans son contrat pour obtenir une indemnisation. La sauce est montée.
Vaccin antigrippal remboursé : plus que quelques jours pour faire mouche
Grande distribution

Vaccin antigrippal remboursé : plus que quelques jours pour faire mouche
SEL et SPF-PL : comment faire face aux changements annoncés ?
Droit des sociétés

SEL et SPF-PL : comment faire face aux changements annoncés ?

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France a alerté les services de Bercy sur les conséquences des récentes modifications des règles d’imposition des sociétés d’exercice libéral et des sociétés de participations financières de professions libérales. Mais le syndicat est toujours en attente de réponses. 
Congés payés et arrêts maladie : ce qui pourrait changer pour les salariés et leurs employeurs
Temps de travail et congés

Congés payés et arrêts maladie : ce qui pourrait changer pour les salariés et leurs employeurs

L’Assemblée nationale a adopté le 18 mars dernier un amendement du gouvernement qui modifie les règles en matière d’acquisition de congés payés pour les salariés en arrêt maladie. 
Tout savoir sur la journée de solidarité
Juridique

Tout savoir sur la journée de solidarité

Instaurée en 2004, la journée de solidarité finance des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée de travail en plus pour les salariés, et du paiement d’une cotisation patronale pour les employeurs.
Pour une hausse du point, prière d’attendre !
Métier

Pour une hausse du point, prière d’attendre !
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