Facturation des tests antigéniques et autotests Covid-19 : ce qui change au 1er novembre

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Facturation des tests antigéniques et autotests Covid-19 : ce qui change au 1er novembre

Publié le 31 octobre 2022
Par Francois Pouzaud
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Au 1er novembre, les modalités de tarification des tests antigéniques et autotests Covid-19 évoluent.

Pour la délivrance des autotests destinés à des cas contacts, le pharmacien facture à l’Assurance maladie un code OTO (au lieu du code PMR) qui est unique et qui intègre la rémunération de la dispensation (1 €) à laquelle s’ajoute la rémunération liée aux autotests.

Deux tarifications sont prévues pour cette facturation : un code OTO à 4,35 € TTC dans le cas de la dispensation d’un autotest non spécifique aux enfants ; un code OTO à 5,10 € TTC pour les autotests spécifiquement adaptés aux enfants délivrés aux cas contacts de moins de 12 ans.

Pour les personnels de l’éducation nationale et des structures périscolaires éligibles à 10 autotests gratuits par mois, le pharmacien facture le code unique OTO de 34,60 € TTC. Ce code OTO correspond à la rémunération des 10 autotests au tarif unitaire de 3,36 € auxquels s’ajoutent 1 € pour rémunérer l’accompagnement par le pharmacien lors de la délivrance.

Contrairement à ce qui a été préalablement annoncé, la prise en charge des autotests par l’Assurance maladie reste à 100 %.

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C’est le cas également pour les tests antigéniques toujours facturés 16,50 € TTC et remboursés à 100 %. Le changement ne concerne que les codes-actes : le code PMR est remplacé par deux codes actes distincts :

un code RTG correspondant à l’acte de 11,50 € TTC (absence de TVA) ;

– un code acte DTG correspondant au dispositif médical de 5 € TTC (absence de TVA).

Pour la délivrance de tests antigéniques à d’autres professionnels de santé, le pharmacien facture le code DTG dont le prix unitaire est à 5 € TTC (absence de TVA). Il doit alors renseigner la quantité de tests antigéniques délivrés, par exemple, s’il délivre une boite de 20 tests antigéniques il renseigne 20 au niveau de la quantité délivrée.

Quant aux tests antigéniques non pris en charge par l’Assurance maladie, le tarif maximum pour la facturation de ce test au patient est fixé à 20 €, couvrant à la fois l’acte et le dispositif médical.

Les vaccins anti-Covid-19 restent eux aussi pris en charge par l’Assurance maladie à 100 %.