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Avenant économique à la convention pharmaceutique : les revalorisations et les nouvelles rémunérations, c’est pour quand ?
L’avenant économique de la convention pharmaceutique a été signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie, le 10 juin 2014. Voici les dates à laquelle ces mesures entreront en application.
L’avenant entrera en vigueur au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel d’approbation. En revanche, toutes les mesures de revalorisation économique portant sur des dispositions existantes ou nouvellement créées, prendront effet dans un délai de six mois à compter de l’approbation de la convention comme l’exige l’article L.162-16-1 du Code de la Sécurité sociale.
En 2024 : la mise en place des rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) exceptionnelles (test rapide d’orientation diagnostique (Trod), bandelettes urinaires, kits pour le cancer colorectal, entretiens…), l’accès direct aux Trod angine/bandelettes urinaires, au logiciel Alerte sécurisée automatisée aux fausses ordonnances (Asafo), les démarches écoresponsables, l’extension aux biosimilaires et hybrides, la rémunération supplémentaire pour la prescription de vaccins à 3 €, la revalorisation du dépistage par Trod angine/bandelettes urinaires (avec ordonnance conditionnelle).
En 2025 : la revalorisation des honoraires à l’ordonnance, la revalorisation de la majoration de l’honoraire de garde, la revalorisation de l’astreinte, la création d’une majoration d’honoraire nuit profonde de minuit à 6 heure à 20 €, l’accompagnement des patients sous traitement opioïde.
Dans un horizon de deux ans et plus
En 2026 : la revalorisation de l’honoraire à l’âge.
En 2027 : l’honoraire de prescription vaccination à 7,50 €.
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