L’Ordre veut boycotter la collecte des DASRI

La collecte des DASRI (déchets d’activités de soins à risque infectieux) a toujours été chaotique. Elle est désormais dans l’impasse. Depuis le 1^er janvier 2010, les pharmacies d’officine, les laboratoires de biologie médicale et les pharmacies à usage intérieur doivent, en l’absence de dispositif de collecte de proximité spécifique, prendre le relais de manière palliative (article 30 de la loi de finances pour 2009). Oui, sauf que ne sont toujours pas parus les décrets et arrêtés d’application précisant les conditions de collecte et de destruction des déchets concernés, l’organisation de l’écofilière et ses modalités de financement.

La loi est donc inapplicable pour un bon moment encore, puisque les textes d’application requis doivent être soumis à l’avis du Conseil de la concurrence et notifiés à la Commission européenne à Bruxelles.

Des officinaux bretons sous pression

L’Ordre appelle donc les pharmaciens d’officine, hospitaliers et biologistes à refuser de collecter les DASRI des patients en autotraitement jusqu’à la publication des textes prévus. En effet, la collecte ne peut pas être pour l’instant couverte par les assurances professionnelles.

Les pharmaciens risquent néanmoins de se retrouver dans une situation inconfortable. Ainsi, depuis le 1^er janvier, la communauté de communes du Pays de Redon a arrêté la collecte mise en place localement, qui fonctionnait depuis août 2007. Elle fait pression pour que les officines assurent la reprise des DASRI. « Les collectivités interprètent l’article 30 à leur guise pour ne plus avoir à assumer le financement de cette collecte. En aucun cas ce texte autorise le retrait d’un système mis en place localement. Il prévoit en fait un aménagement du dispositif à situation constante », précise Jean-Charles Rochard, secrétaire général de l’Ordre des pharmaciens.