En 2009, 65 % des nouveautés n’apportaient aucune ASMR

La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) a récemment établi un bilan des avis qu’elle a rendus en 2009. Sur 704 avis, seulement 109 concernaient de nouveaux médicaments ou des extensions d’indication dans l’optique d’une première inscription sur la liste des médicaments remboursables. Pour plus de 9 spécialités sur 10, le niveau de service médical rendu a été jugé suffisant et a donc amené un avis favorable au remboursement. Le SMR de 90 médicaments noté « important » conduit à un taux de prise en charge de 65 %. Notons que 10 dossiers ont reçu la cotation « SMR insuffisant » amenant un avis défavorable au remboursement.

71 dossiers n’apportent aucune ASMR

Ce taux supérieur à ceux des années antérieures s’explique en partie par « l’arrivée d’associations à doses fixes qui n’ont pas toujours le privilège de séduire la commission dans le cadre du bon usage du médicament et de la réduction du risque d’erreur de prise médicamenteuse », selon le Pr Gilles Bouvenot, président de la Commission de la transparence. En termes d’amélioration du service médical rendu, 17,2 % des dossiers soumis à la HAS ont apporté un progrès majeur (5), important (5) et modéré (8). Vingt spécialités apportent une ASMR mineure. Et, par déduction, 71 dossiers (sur les 109) n’apportent aucune amélioration du service médical rendu (ASMR V)… Revenant sur le reproche d’une sévérité accrue souvent fait à la HAS par les industriels, Gilles Bouvenot a avancé « des différences d’appréciation » et mis en doute la possibilité d’introduire un recours administratif contre les avis de la commission, comme le réclame le Leem.