La Mutualité boycotte la vignette orange

Le taux de remboursement de 153 médicaments passe de 35 à 15 % à cause d’un service médical rendu (SMR) faible. Ce chiffre ne comptabilise pas les génériques, à l’exception de ceux qui n’ont pas de princeps. Il ne tient également pas compte des différentes formes galéniques ou dosages portant un même nom commercial. Cette liste est susceptible de s’allonger à chaque fois que la Commission de la transparence jugera qu’un SMR est faible. Sans compter les oublis de la première liste (comme Toplexil en version classique…).

A quelle date entre en vigueur la baisse du remboursement ?

Le Journal officiel, qui publie la liste des spécialités remboursées à 15 %, a paru le 16 avril. Comme il ne cite pas de date d’application, les nouveaux taux entrent en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 17 avril.

Quel est le délai pour écouler les boîtes à vignette bleue ?

Les pharmaciens disposent de 90 jours à compter du 17 avril (donc jusqu’au 15 juillet inclus) pour écouler les conditionnements étiquetés avec une vignette bleue. Certains médicaments portent déjà une vignette orange et sont donc remboursés par l’assurance maladie à 15 %. Dans la période autorisée d’écoulement des stocks, seuls les médicaments de la liste portant une vignette bleue sont encore pris en charge à 35 %.

Qu’advient la franchise si la part remboursée est inférieure à 1 euro ?

Le montant de la franchise ne peut pas être supérieur à la part remboursée par l’assurance maladie. Si le remboursement est égal à 0,40 €, la franchise est ajustée à 0,40 €.

Comment facturer les médicaments à 15 % aux patients en ALD ou relevant de la CMU ?

Pour ces patients, ainsi que pour ceux en accident de travail ou les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de la grossesse, ces médicaments demeurent pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.

Les mutuelles remboursent-elles les médicaments à 15 % ?

La Mutualité française, couvrant 38 millions de personnes, a demandé à ses 823 mutuelles de ne pas prendre en charge les médicaments à 15 %. Certaines, comme AG2R, Almerys, Agrica, Carte Blanche, Pro BTP, SP Santé et Viamedis, ont néanmoins décidé de rembourser les vignettes orange. D’autres (dont Harmonie, MCD, Prevadies, Uneo, MGEN Filia, Macif et Mutuelle familiale) ont adopté la position de la Mutualité. « Nous avons choisi de ne pas rembourser les médicaments à vignette orange pour ne pas augmenter les cotisations. Notre politique est de proposer à nos sociétaires une couverture des risques les plus importants à un tarif abordable », explique Nicolas Leblanc, directeur de la prospective des réseaux et de l’offre de la Macif Mutualité. La Mutualité a le même discours sur son site. Et n’hésite pas à proposer un dossier sur « les médicaments à 15 % et comment s’en passer ». Dans une fiche, elle préconise pour une constipation occasionnelle : « Après avoir vérifié auprès de votre médecin traitant que vous ne souffrez pas d’un problème plus grave, vous pouvez tout à fait vous soigner en respectant quelques règles hygiénodiététiques préventives ».

Comment sont pris en charge les patients ?

Un patient couvert par une mutuelle qui ne rembourse pas les médicaments à 15 % aura un reste à charge de 85 %. Pour autant, il ne peut se retourner contre sa mutuelle. « Les contrats responsables ne précisent rien quant aux médicaments à 15 %, puisque cette classe n’existait pas à l’époque. Cependant, ils n’obligent pas au remboursement des médicaments à SMR faible ou insuffisant », détaille Nicolas Leblanc. Et d’ajouter : « Nous allons réfléchir à la façon dont nous pouvons adapter nos garanties face à l’évolution des déremboursements et à l’automédication. »n

Liste des spécialités* remboursées à 15 %

Abufène

Aloplastine (tube de 90 g)

Art (+ générique)

Artisial

Artotec

Atrovent (0,03 %, solution nasale)

Aturgyl

Auréomycine Evans (3 %)

Azantac (+ génériques)

Baséal

Biorgasept

Cadens (100 mg)

Caditar (solution pour application cutanée)

Calcitonine Pharmy 100 mg

Calcitonine Sandoz 100 mg

Calsyn

Capergyl

Carlytène

Célance

Cervoxan

Chondrosulf

Cibacalcine

Cimétidine Mylan, Teva (cp pelliculés, princeps non commercialisé)

Coltramyl (+ génériques)

Cortisal

Cytéal

Cytotec

Débridat (+ génériques)

Dérinox

Dermobacter

Déturgylone

Diaseptyl (spray 125 ml)

Dicetel (+ génériques)

Didronel 200 mg (+ générique)

Dimégan

Diprosalic

Dosiseptine (boîte de 20 unidoses)

Duspatalin (+ génériques)

Eductyl

Equanil

Eryacné

Eryfluid

Erythrogel

Erythromycine Bailleul

Euronac

Euthyral

Feldène 20 mg, ampoules inj. et suppositoires (+ génériques)

Fongamil 1 %, spray

Fonlipol

Fonzylane (+ génériques)

Gabacet

Gastropulgite

Gaviscon sachets et flacon, sauf suspension pour nourrisson (+ génériques)

Gaviscon menthe

Gelox

Génac

Gévatran

Ginkogink

Hélicidine

Hexabrix (200 mg)

Hexapneumine (adulte et enfant)

Hexaquine

Hexomédine (+ génériques)

Hydergine

Idarac

Intercron Gé (princeps non commercialisé)

Iskédyl

Iskédyl fort

Isoprinosine

Isudrine

Kéal (2 g)

Kéal Gé (1 g, générique d’Ulcar NR)

Kétoprofène Arrow, Biogaran, Mylan, Ratiopharm, Teva, Winthrop (2,5 %, 60 g)

Lamaline

Lomusol

Lubentyl (gelée orale, pot de 250 g)

Lumirelax (comprimés)

Mépronizine

Météoxane (boîte de 60 gélules)

Miacalcic 50 mg (+ génériques)

Miacalcic 80 mg

Moxydar

Mucomystendo

Myolastan (+ génériques)

Mysoline

Naftilux

Nérisalic

Nizaxid

Nizoral

Noctran

Nootropyl (+ génériques)

Normacol (granulés en vrac et en sachets)

Okimus

Olmifon

Otipax

Otylol

Parapsyllium

Paxéladine

Pepdine (+ génériques)

Percutalgine

Pernazène

Péthidine Renaudin

Phénergan (comprimés)

Phosphalugel

Physiogine ovules

Piasclédine

Piracétam Biogaran, Mylan et Qualimed (400 mg, bte de 90 cp, princeps non commercialisé)

Plurexid

Poléry enfant

Praxilène (+ génériques)

Proctolog

Profénid gel cutané

Quinine Vitamine C Grand

Raniplex (+ génériques)

Respilène enfant

Rhéobral

Rhinaaxia

Rhinadvil

Rhinamide

Rhinofluimucil

Rhinotrophyl

Rhinureflex

Rocgel

Septéal

Septivon

Sermion (+ génériques)

Sibélium

Stimycine

Stresam

Structum

Sucralfate Teva (générique d’Ulcar NR)

Sudafed

Sulfarlem 12,5 mg

Sulfarlem S25

Tagamet (800 mg + génériques)

Tanakan

Tasmar

Théralène (gouttes et comprimés)

Titanoréïne

Topaal

Toplexil sans sucre

Torental (+ génériques)

Totamine concentré

Tramisal

Vasobral

Vectarion

Vidora

Vincarutine

Viscéralgine

Vitalogink

Xolaam

Zaditen (sol. buv., gélules et cp)

Zovirax (5 % crème dermique + génériques)

* Liste répertoriant uniquement les spécialités actuellement commercialisées en officine. Voir la liste complète sur la page d’accueil de WK-Pharma.