Une officine s’est vendue de façon « charia-compatible »

Le rachat récent d’une officine lyonnaise de centre-ville a posé un problème inédit aux banques sollicitées par l’acquéreur. Elles se sont en effet heurtées à un problème de « charia-compatibilité ». Car, outre que le Coran prohiberait toute forme d’usure, les investissements réalisés devraient être conformes à la charia, un ensemble de règles religieuses variant selon les pays. En substance, « l’argent ne doit pas mener à l’argent », résume un professionnel du « crédit islamique ». Mais la charia-compatibilité va plus loin en demandant au prêteur – donc à la banque – de s’investir dans le projet lui-même, sous une forme ou sous une autre. D’où le problème.

Sachant que le rachat d’une officine (murs et fonds ou seulement fonds) s’évalue à Lyon entre 300 000 et 1,5 million d’euros, comment prêter en respectant ces principes ? « En fait, nous possédons les outils techniques », indique Xavier Gilbert. Ce chargé d’affaires internationales au Crédit agricole du Centre-Est, qui a été consulté sur ce dossier, se dit d’ailleurs persuadé que « la structure juridique française est la plus à même de traiter ça en Europe ».

Seul problème, qui n’a pas pu être réglé dans le cas évoqué, l’aspect fiscal du dossier. « Ce qui nous manque, c’est l’adéquation entre le juridique, le financier et le fiscal. » Dans le cas lyonnais, c’est une banque islamique installée en Suisse qui aurait finalement financé l’opération. Mais ce n’est que partie remise.

Bercy développe les outils nécessaires

Selon Stéphane Oddos, avocat d’affaires installé à Lyon et spécialisé dans ces transactions, depuis une directive de Bercy « les outils techniques ont été développés et validés en droit français juridique et fiscal. Tous les obstacles, notamment fiscaux, ont été levés ».

Ce type de transactions devrait donc se développer et pas seulement dans le milieu officinal.