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ACCIDENT DU TRAVAIL

Publié le 28 août 2010
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Une instruction fiscale publiée le 5 août précise que les indemnités journalières pour accident du travail et maladies professionnelles versées depuis le 1er janvier 2010 sont soumises à l’impôt sur le revenu. La loi des finances avait soumis ces indemnités à la fiscalité à hauteur de 50 % de leur montant.

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