Des permis de conduire à durée limitée

Des modifications ont récemment été apportées à la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire. Elles concernent notamment les patients atteints de diabète ou d’épilepsie et sont applicables depuis le 15 septembre (arrêté du 31 août paru au Journal officiel le 14 septembre). Le paragraphe traitant de l’épilepsie est particulièrement développé par rapport à la version précédente du texte. Pour la conduite de véhicules légers, les conducteurs ou candidats épileptiques peuvent être déclarés aptes à la conduite après une année sans crise. Un examen médical périodique est nécessaire « tant que le conducteur n’est pas resté cinq ans sans faire de crise », et un permis de conduire sans limitation de durée ne peut être délivré qu’au terme de ces cinq années sans crise. Toutefois, en cas d’arrêt du traitement antiépileptique, il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant six mois. De même, si une crise a lieu suite à une modification de traitement, le traitement précédemment efficace doit être réinstauré et une période sans conduite de trois mois doit être respectée.

Un permis pour 5 ans

Concernant les patients diabétiques, le permis de conduire n’est dorénavant ni délivré ni renouvelé en cas d’« hypoglycémies sévères récurrentes », soit au moins deux hypoglycémies dans l’année ayant nécessité l’assistance d’une tierce personne. Le conducteur diabétique doit également avoir « prouvé qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate ». Par ailleurs, pour un patient diabétique, le permis de conduire « véhicule léger »aura une durée maximale de 5 ans à l’issue desquels une consultation médicale établira s’il est renouvelé ou non. Cette durée est limitée à 3 ans pour les poids lourds ou les professionnels de la conduite (taxi, ambulance…).