Des propos mal interprétés

Le cas

Quand Léa, vendeuse, annonce à son employeur qu’elle est enceinte, celui-ci répond qu’elle a mal choisi son moment et qu’il est déçu de son peu de professionnalisme. 6 jours plus tard, l’état de Léa se dégrade et elle est mise en arrêt maladie. A-t-elle été victime d’une agression verbale ?

Très vite, Léa s’est enfoncée dans un état dépressif sévère avec mutisme, inertie psychique et une souffrance intense. Elle est prostrée, murmure des propos pessimistes, voudrait mourir et tuer son enfant. Selon son compagnon, elle est devenue en peu de temps un « légume ». Aucun médicament ne peut lui être proposé. Léa prétend avoir subi de la part de son employeur une agression verbale. Elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur sur le fondement de l’article 1184 du Code civil, en lui reprochant sa réaction lorsqu’elle lui a annoncé sa grossesse. En première instance, le conseil des prud’hommes sanctionne l’employeur. Celui-ci reconnaît des propos maladroits mais exempts de toute agressivité. Il aurait même ensuite prodigué à Léa des conseils pour qu’elle ne prenne pas de risques physiques pendant sa grossesse (ne pas lever les bras, ne pas porter des objets lourds…). En seconde instance, la cour d’appel* de Versailles retient ses explications. La réponse de l’employeur, faite sur un ton modéré, dans un contexte exempt de toute tension et d’agression, si maladroite et déplacée soit elle, ne peut avoir aucune incidence sur le contrat de travail. Elle ne saurait entraîner la résiliation du contrat. La cour ajoute que, quelle que soit la dégradation de l’état de santé de Léa, cet élément ne suffit pas à établir l’existence d’un comportement fautif de l’employeur. Léa doit être déboutée. Comme le conflit repose sur un malentendu, la cour invite salariée et employeur à la reprise du contrat de travail, avec au préalable le recours à un médiateur pour s’expliquer et évacuer ce malentendu.

* Cour d’appel de Versailles, 15 avril 2010.