L’autre regroupement

Le rachat de clientèle, une autre manière de se regrouper ? Si l’opération ne constitue pas un regroupement juridique stricto sensu, cette tendance de clientèle est plus qu’amorcée. En effet, en 2009 ces pseudo-regroupements (par rachat de clientèle et fermeture de l’officine) ont été plus nombreux (quarante-cinq exactement, selon l’Ordre des pharmaciens) que les « vrais regroupements » (trente-cinq).

« Alternative plus simple et plus rapide, le rachat de clientèle a de beaux jours devant lui, notamment dans les cas où l’opération se réalise sur l’emplacement de l’une des officines concernées par le projet de fusion », conseille Denis Dioque, avocat associé du cabinet Fidal.

Cette option aboutit aux mêmes résultats qu’un regroupement physique avec la fusion de deux fonds de commerce en un seul, la disparition d’au moins un emplacement et la réduction du nombre de licences. Mais elle a trois caractéristiques propres :

• L’un des pharmaciens exploitants se retire. Il n’y a donc pas de regroupement des titulaires et d’exercice en association, même si une société peut être constituée pour mener à bien cette opération de rachat afin de fermer l’officine ou fusionner les sociétés.

• Il n’est pas nécessaire, pour le pharmacien bénéficiaire du rachat, de demander la délivrance d’une nouvelle licence. « L’une des licences demeure, l’autre est remise à la DDASS qui en constate la caducité via un arrêté préfectoral », explique Denis Dioque

• Cette opération se fait nécessairement sur l’un des sites existants. Mais il peut y avoir un intérêt pour le titulaire à se déplacer sur l’autre site. Dans ce cas, il doit démontrer qu’il n’abandonne pas la population de son quartier d’origine et que ce déplacement assainira le paysage officinal de ce quartier.

L’officine gagne en rentabilité

Le rachat de clientèle s’opère entre des pharmacies voisines pour minimiser les risques de déperdition de chiffre d’affaires pour le pharmacien bénéficiaire. Il évite ainsi la vente du fonds à un tiers acquéreur. Le financement d’un rachat de clientèle se fait selon des modalités classiques. La banque demande les mêmes garanties que pour une opération d’acquisition de fonds de commerce.

Si le rachat de clientèle est important, le pharmacien peut être tenté de rechercher un associé investisseur qui apportera sa caution financière et de fermer sa propre officine. Sa clientèle s’adresserait alors à lui sur son nouveau site.

Une SELARL peut également se porter acquéreur du fonds avec cession du droit au bail à son profit et de certains éléments incorporels (clientèle) et corporels du fonds, à l’exclusion de la licence qui a été restituée au préfet par le cédant. Cette opération ne peut se faire que si la déclaration d’exploitation de la SELARL est bien enregistrée.

« Ce sont les dossiers les plus faciles à réaliser, commente Philippe Perier, du cabinet Espace (réseau PSP). La cession de la clientèle est seulement liée à la seule condition suspensive de l’arrêté préfectoral annulant la licence de la pharmacie fermée par le cédant. En reprenant le personnel dans sa pharmacie, l’acquéreur récupère la quasi-intégralité de la clientèle. Ce sont aussi des dossiers faciles à financer car l’officine gagne en rentabilité et les banques en sont très friandes. »