L’abrogation du 5–1* n’est pas un dogme pour l’Ordre

Le 29 octobre, la FSPF annonçait sur son site Internet : « Après plus de 20 ans de blocage, l’épineux dossier des SEL/SPF-PL pourrait bien arriver à terme : l’Ordre des pharmaciens rejoint la position de la FSPF et propose d’écarter l’application du “fameux” article 5-1. » Jean-Charles Tellier, président de la section A, est loin d’être aussi affirmatif. « Il faudrait abroger le 5-1 pour avoir l’indépendance du pharmacien. C’est un souhait du Conseil national de l’Ordre, mais pas un dogme. Nous ajoutons d’ailleurs que s’il n’y pas d’abrogation de l’article, il faudra s’entourer de toutes les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance du pharmacien », a-t-il expliqué au Moniteur. Et de poursuivre : « Le plus important, c’est le nombre de participations dans les SPF-PL. Dans la première mouture de texte du ministère, ce nombre n’était pas limité pour les adjoints. Nous proposons de limiter ce nombre à 2 SPF-PL, comme pour les titulaires. Le fond de la réflexion n’est pas l’abrogation du 5-1, mais l’égalité de traitement entre les sociétés, investisseurs, titulaires et adjoints avant et après de nouvelles dispositions. »

Un texte bientôt définitif

Actuellement, le projet de texte effectue des allers-retours entre la profession et le ministère. L’Ordre espère qu’il sera finalisé avant la fin de l’année. « Ce n’est pas Untel ou Untel qui va gagner. Il serait malsain d’utiliser ce texte comme un argument dans le cadre des élections des URPS, a insisté Jean-Charles Tellier. C’est une proposition élaborée par toute la profession et l’Ordre a joué un rôle fédérateur. »

* L’article 5-1 de la loi du 31 décembre 1990 régissant les SELAS sépare détention du capital et droit de vote.