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PERPIGNAN (PYRÉNÉES-ORIENTALES)
Publié le 13 novembre 2010
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Le tribunal administratif a donné raison à la Pharmacie Fontaneil Despioch, dont l’Etat avait contesté le déplacement jusqu’à la galerie marchande Le Polygone, invoquant la population du quartier d’accueil. Mais, d’après les juges, l’Etat s’appuyait sur des chiffres erronés. Il a été condamné à verser 2 000 € à la Pharmacie Fontaneil Despioch.
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