Un partout entre Botton et Cappuccio

La Pharmacie des Arcs, aux Arcs-sur-Argens (Var), doit régler la facture de la société Botton Création pour un montant de 12 276 €. Et cette dernière doit verser des dommages et intérêts d’un montant de 2 500 € à Sonia et Frédéric Cappuccio, propriétaires de la pharmacie. Tel est l’épilogue des procédures engagées par les deux parties (voir Le Moniteur du 20 février 2010).

L’histoire commence en 2007. La Pharmacie des Arcs, en attente d’un transfert dans un centre commercial, signe un devis de 351 169 € émis par la SARL Botton Création, la société d’agencement fondée par Pierre Botton. Il y a cependant deux conditions suspensives : l’obtention d’un prêt bancaire et celle des autorisations administratives. En février 2008, le transfert est annulé. Plus question de travaux. L’officine prévient l’agenceur.

Transfert annulé, devis caduc

Pour autant, Botton Création procède le 3 décembre 2008 à une saisie conservatoire du compte bancaire de M. et M^me Cappuccio pour 90 000 €. Et, le 5 décembre, elle assigne la pharmacie au tribunal de commerce de Draguignan.

Le tribunal juge le 18 août 2009 que le devis est rendu caduc par l’annulation du transfert, mais condamne la pharmacie à payer 45 214 € pour la création d’une maquette, création qui n’a jamais été contestée par les deux parties. Devant la somme, la pharmacie fait appel auprès de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui rendu son arrêt le 13 octobre dernier. Elle a divisé par quatre le montant de la facture et ordonné la mainlevée de la saisie conservatoire. Mais Botton Création a également été condamné à verser des dommages et intérêts au titre du préjudice relatif à la demande de saisie conservatoire sur le compte.