CBD : la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes est autorisée

La décision était attendue de pied ferme par tous les vendeurs de cannabidiol (CBD). La vente de fleurs de chanvre avec un taux inférieur à 0,3% de THC est désormais autorisée. Ce 29 décembre, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de tétrahydrocannabinol (THC) inférieur à 0,3 %. Les juges administratifs relèvent que le cannabidiol (CBD), « qui n’a pas d’effet psychotrope et ne provoque pas de dépendance, ne peut être considéré comme un produit stupéfiant. Il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique ». En conséquence, le Conseil d’État « juge illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation ». Le gouvernement justifiait cette interdiction par le fait que ces fleurs, dont l’aspect et l’odeur sont semblables à l’herbe de cannabis illégale, aurait compliqué les contrôles de police. Selon le Conseil d’État, le taux de THC des fleurs et de feuilles pouvait être contrôlé « au moyen de tests rapides et peu coûteux permettant d’identifier les variétés présentant des propriétés stupéfiantes. Le Conseil d’État estime donc que l’efficacité de la politique de lutte contre les stupéfiants ne peut justifier l’interdiction de commercialisation, à l’état brut, de fleurs et feuilles de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 % ». Lire aussi l’enquête de Porphyre sur le CBD.