Peut-on délivrer à une patiente des produits listés sur présentation d’une prescription d’un médecin chirurgien plastique si l’ordonnance mentionne le nom du médecin et son numéro d’inscription à l’Ordre des médecins, mais ne comporte pas de signature, ni d’adresse identifiant le médecin ?

Réponse : Non, vous ne pouvez pas délivrer une telle ordonnance. En effet, le Code de la santé publique encadre la prescription des médicaments relevant de la réglementation des substances vénéneuses (liste 1, liste 2 et stupéfiant). Ainsi, aux termes de l’article R. 5132-3, le prescripteur doit notamment indiquer lors de la rédaction d’une telle ordonnance « … son nom, sa qualité et le cas échéant, sa qualification ou son titre, ou sa spécialité telle que définie à l’article R. 5121-9, son identifiant quand il existe, son adresse, sa signature et la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée… ». Pour compléter, on peut rappeler qu’une telle prescription engage la responsabilité du prescripteur et, quel que soit le type de l’ordonnance (classique, sécurisée, etc.), elle doit être établie en double exemplaire, signée et datée.

Source : Code de la santé publique