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Cotisation modifiée

Publié le 16 septembre 2011
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Un arrêté du 3 août 2011 (JO du 6.9.2011) change l’assiette mensuelle du calcul des cotisations pour l’emploi des apprentis, soit sur la base de 151,67 fois (contre 169) le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération.

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