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Textes officiels

Publié le 26 novembre 2011
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La nomination des membres (7 titulaires et 14 suppléants) du collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d’examiner les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator, a paru au Journal officiel du 19 novembre.

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