RÉTROSPECTIVE 2011

JANVIER

→ Le numerus clausus des étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre en pharmacie est fixé à 3095.

→ Le point est revalorisé de 1,1 %, ce qui le porte à 4,098 euros. La prime de blouse passe à 64 euros.

→ L’Afssaps publie une liste de 77 spécialités ou molécules et 12 classes médicamenteuses faisant l’objet d’un suivi accru ou d’une enquête de pharmacovigilance.

→ Les lancements du mois : Grazax, première immunothérapie en comprimés ; Neupro (rotigotine), antiparkinsonien en dispositifs transdermiques ; Revolade (eltrombopag), agoniste des récepteurs à la thrombopoïétine.

FÉVRIER

→ L’Ordre introduit un recours en annulation devant le Tribunal de l’Union européenne suite à la décision de la Commission européenne le condamnant pour « restrictions à la concurrence sur le marché français des analyses médicales » et au versement d’une amende de 5 millions d’euros.

→ Le Leem exprime son soutien à la visite médicale, soulignant qu’en cinq ans les effectifs ont diminué de 24 % en France.

→ Gilles Johannet est nommé président du Comité économique des produits de santé (CEPS).

→ Le Pr Dominique Maraninchi, cancérologue, est nommé directeur de l’Afssaps par décret présidentiel. Il succède à Jean Marimbert qui a quitté son poste suite à l’affaire Mediator.

→ Le rapport annuel de la Cour des comptes dénonce le gaspillage de la campagne anti-H1N1. Elle aura coûté 662,6 millions d’euros, soit plus de 52 millions que prévus, et n’aura finalement profité qu’à 8,5 % de la population.

→ La Direction générale de l’offre de soins ne retient pas la proposition de la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle de créer un diplôme d’Etat en trois ans pour les préparateurs.

→ Le JO du 27 février publie un arrêté limitant la prise en charge par l’assurance maladie à 200 bandelettes par an pour les patients atteints de diabète de type 2.

→ L’anastrozole, principe actif de la spécialité Arimidex 1 mg, tombe dans le domaine public le 12 février.

→ Suspension des AMM et retrait des lots de toutes les spécialités composées de buflomédil dès le 17 février.

→ Les lancements du mois : Duoplavin, première association fixe de clopidogrel et d’acide acétylsalicylique ; Versatis, premier emplâtre à base de lidocaïne dans les douleurs postzostériennes chez les plus de 18 ans ; Ozurdex, implant indiqué dans le traitement des œdèmes maculaires.

MARS

→ Le 1^er mars, la dispensation de spécialités renfermant du dextropropoxyphène (Di-Antalvic ou Propofan et leurs génériques) n’est plus autorisée. Tous les lots doivent être retournés aux grossistes avant le 1^er avril 2011.

→ L’arrêté ministériel du 18 mars (Journal officiel du 25 mars) fixe le taux de remboursement à 30 % pour les médicaments à vignette bleue et à 60 % pour les dispositifs médicaux.

→ Après l’explosion de Fukushima, la DGS estime « qu’il n’y a pas lieu de prescrire ou de délivrer de l’iode ou des compléments alimentaires en contenant » malgré le passage du panache radioactif.

→ Le groupe PHR, qui avait recouru à la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour dénoncer le caractère anticonstitutionnel de l’interdiction de publicité des groupements de pharmacie, est débouté par la Cour de cassation.

→ L’Afssaps publie une nouvelle version de la liste des 77 médicaments sous surveillance renforcée, plus pédagogique.

→ Gilles Bonnefond est élu à la présidence de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

→ Suite à la recrudescence de cas de rougeole touchant particulièrement les jeunes adultes, le Haut Conseil de la santé publique recommande que toutes les personnes nées depuis 1980 aient reçu deux doses de vaccin trivalent ROR.

→ L’Afssaps recommande de ne plus initier de traitement prophylactique (nitrofurantoïne) de cystites chez certains enfants âgés de plus de 6 ans et de surveiller attentivement les patients en prophylaxie.

→ 15 mars : contre-indication chez les moins de 2 ans des antitussifs à base d’antihistaminiques H₁ de première génération ou de fenspiride.

AVRIL

→ Le décret instituant le pharmacien correspondant paraît au Journal officiel.

→ Le Conseil d’Etat valide le contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) créé en mars 2009 par l’UNCAM.

→ La première étape de l’expérimentation du dossier pharmaceutique (DP) à l’hôpital s’achève et se poursuit dans de nouveaux établissements. Le DP doit aussi devenir accessible aux urgentistes, anesthésistes et aux professionnels de santé des services de gériatrie.

→ L’Association de pharmacie rurale propose que tout patient domicilié dans une commune ayant perdu son médecin soit tenu de se faire délivrer ses ordonnances par la pharmacie menacée de disparaître.

→ 19 avril : première mise en garde de l’Afssaps sur le risque de cancer de la vessie sous pioglitazone. Elle dissuade cependant les pharmaciens de cesser les délivrances d’Actos ou Competact, aucune suspension d’AMM n’ayant été prononcée.

→ La pholcodine n’est plus exonérée de la liste I selon un arrêté paru au Journal officiel le 28 avril. Depuis le 29 avril, les sirops antitussifs à base de pholcodine sont soumis à prescription médicale obligatoire. Les autorités de santé appellent les médecins à ne prescrire cette molécule qu’en l’absence d’alternative.

MAI

→ Jean-Yves Grall est nommé directeur général de la santé.

→ Le montant de la contribution des pharmaciens aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) est fixé par décret à 106,09 €, soit 0,3 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (35 362 €).

→ Pour la première fois, le nombre global de pharmaciens ne progresse plus. En 2010, on compte 73 259 pharmaciens inscrits à l’ordre des pharmaciens, soit une baisse de 0,1 %. La fuite des diplômés vers des professions non référencées par l’Ordre s’élève à 20 %. 31 % des titulaires ont plus de 55 ans.

→ Le 30 mai, l’Afssaps recommande de ne pas consommer de cigarette électronique du fait, notamment, du caractère addictogène et de la dangerosité de la nicotine contenue dans certains modèles. L’Agence précise également que « les cigarettes électroniques ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne figurent pas sur la liste des produits dont la délivrance y est autorisée. »

JUIN

→ Les patients et associations de patients peuvent désormais déclarer directement les effets secondaires de leurs traitements via un formulaire disponible sur le site de l’Afssaps.

→ Les syndicats demandent aux pharmaciens de stopper la vente d’alcool pur en raison de contrôles des Douanes.

→ Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, est élue à la tête du Groupement pharmaceutique de l’Union européenne.

→ L’Inspection générale des affaires sociales dévoile ses 48 propositions pour réformer la sécurité du médicament. Elle recommande la suppression de la visite médicale, la simplification de déclaration de pharmacovigilance et l’introduction dans l’AMM de critères plus restrictifs de la « valeur ajoutée thérapeutique ».

→ Un décret sur le recueil des déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) organise la collecte, l’enlèvement et le traitement des conteneurs de matériel « piquant, coupant et tranchant ». La collecte se fera aussi dans les officines, les pharmacies à usage intérieur (PUI) et les laboratoires de biologie médicale en l’absence de dispositif placé à proximité des patients. Le décret est applicable depuis le 1^er novembre 2011.

→ L’Afssaps annonce le 9 juin la suspension de l’utilisation des médicaments à base de pioglitazone (Actos, Competact) à partir du 11 juillet 2011.

→ A compter du 20 juin, la lévofloxacine n’est plus protégée par son brevet et peut donc être substituée. La spécialité de référence du groupe générique « lévofloxacine 500 mg » est Tavanic 500 mg.

→ Le 29 juin, l’Afssaps annonce que Noctran perdra son autorisation de mise sur le marché le 27 octobre 2011.

JUILLET

→ La loi Fourcade est adoptée par le Parlement. Elle modifie la loi HPST et permet aux pharmaciens de collaborer aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) et au sein des maisons de santé. Les syndicats de titulaires peuvent également conclure des accords avec l’Assurance maladie et d’autres professionnels de santé. D’autres dispositions concernent le nombre de licences après regroupement d’officines (égal au nombre d’officines regroupées) ou les réseaux de soins pilotés par les mutuelles (qui doivent être ouverts à tout pharmacien qui en fera la demande).

→ Parution au Journal officiel du 8 juillet de la loi sur la bioéthique.

→ La directive européenne sur les médicaments falsifiés adoptée en juin par le Parlement européen et le Conseil européen est publiée au JO de l’Union européenne. Cette directive vise la traçabilité des médicaments et l’identification des sites Internet de ventes de médicaments par un logo commun reconnaissable au sein de l’UE. Elle doit être transposée dans les Etats membres d’ici le 2 janvier 2013.

→ Le ministère renonce à ouvrir les pharmacies minières aux assurés du régime général.

→ La Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et MG-France signent un protocole d’accord sur la convention médicale avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie. La rémunération des médecins comprend un volet récompensant la réalisation d’objectifs de santé publique.

→ Le 22 juillet, l’Afssaps annonce que Mépronizine sera retirée du marché le 10 janvier 2012.

→ Depuis le 25 juillet, le létrozole n’est plus protégé par son brevet. Fémara 2,5 mg peut être substitué.

→ Le 31 juillet 2011, inscription de la méquitazine (Primalan) sur la liste I des substances vénéneuses. L’antihistaminique est dorénavant soumis à prescription obligatoire.

AOUT

→ Le Conseil constitutionnel censure la moitié des articles de la loi Fourcade dont ceux sur le regroupement de pharmacies d’officine et les sociétés de participations financières de professions libérales (SPF-PL) de pharmaciens d’officine, sur les accords conventionnels interprofessionnels et le régime d’autorisation des préparations.

→ Le Collectif interassociatif sur la santé, l’Association des accidentés de la vie et l’Alliance du cœur déposent un recours en Conseil d’Etat contre la suppression de l’HTA sévère de la liste des ALD. Les HTA sévères diagnostiquées après le 24 juin ne sont pas prises en charge à 100 %.

→ Lancement de Mycohydralin, seul antimycosique à base de clotrimazole disponible en automédication.

→ Les tests de grossesse et d’ovulation sont autorisés en accès libre depuis le 19 août.

SEPTEMBRE

→ Le Leem publie une tribune dans 61 quotidiens régionaux : « Médicament : ne nous trompons pas d’enjeu ! ».

→ La Mutualité française lance une campagne contre la taxe sur les contrats santé des mutuelles annoncée par le gouvernement durant l’été.

→ Xavier Bertrand présente un plan de lutte contre la contrefaçon. Un fichier central des vols, détournements ou trafics de produits pharmaceutiques sera créé.

→ Xavier Bertrand réunit tous les acteurs de la production et de la distribution des médicaments, dont l’Ordre et les syndicats, autour d’un plan sur les ruptures d’approvisionnement.

→ Michel Caillaud est élu président de l’UNPF après la démission de Frédéric Laurent.

→ Xavier Bertrand annonce le déremboursement de 26 médicaments réévalués par la HAS et dont le SMR est jugé insuffisant.

→ Le PLFSS pour 2012 prévoit 770 millions d’euros d’économies, dont 670 millions grâce aux baisses de prix des médicaments sous brevet, des génériques et des dispositifs médicaux. Il programme aussi l’augmentation des objectifs de taux de substitution, dont la non-atteinte déclenche la mise sous TFR, la réduction des marges des grossistes-répartiteurs et le déremboursement des médicaments à SMR insuffisant. En 2010, les génériques ont permis d’économiser 1,3 milliard d’euros.

→ Le 9 septembre, l’Afssaps publie un point d’information sur Protelos : « L’utilisation du médicament n’est, à ce jour, pas remise en cause. »

→ Le 20 septembre, les conditions de remboursement de Protelos sont restreintes aux patientes à risque élevé de fracture ayant une contre-indication ou une intolérance aux bisphosphonates ou n’ayant pas d’antécédent d’événement thromboembolique veineux ou d’autres facteurs de risque d’événement thromboembolique veineux, notamment l’âge supérieur à 80 ans. Le 29 septembre, l’Afssaps ne suspend pas l’AMM de Protelos mais demande sa réévaluation.

→ Zyprexa peut être substitué depuis le 28 septembre.

→ Lancement de Pecfent, second fentanyl sous forme de spray nasal.

OCTOBRE

→ Le prix de 200 médicaments, dont la moitié de génériques, va baisser le 1^er janvier 2012, annonce Xavier Bertrand.

→ L’Assemblée nationale interdit le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014 et dès 2013 pour les produits destinés aux enfants de moins de 3 ans.

→ Dans le cadre du PLFSS pour 2012, Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur général à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, propose un appel d’offres pour les génériques sur trois classes de médicaments. Xavier Bertrand s’y oppose.

→ Signature de Médicrime, la convention qui prévoit un engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à faire de la contrefaçon de produits de santé une infraction pénale.

→ Xavier Bertrand se dit prêt à revoir la tarification des grands conditionnements et prend l’engagement de veiller « à ce que la répartition des efforts n’incombe pas à une seule profession ».

→ Publication au JO de la liste de 23 spécialités (hors génériques) radiées de la liste des médicaments remboursables à compter du 1^er décembre 2011.

→ Actualisation par l’Afssaps de la liste des médicaments sous surveillance renforcée qui compte 30 médicaments ou classes thérapeutiques.

→ La commission d’AMM propose de contre-indiquer l’emploi du métoclopramide (Primpéran et génériques) chez les patients âgés de moins de 18 ans.

→ L’indication des spécialités à base de quinine est restreinte au traitement d’appoint de la crampe idiopathique nocturne de l’adulte après échec des mesures non pharmacologiques.

→ L’Afssaps annonce que les formes orales de Rivotril devront être prescrites par un neurologue ou un pédiatre à compter du 2 janvier 2012.

→ Limitation des indications de Multaq qui devra également être instauré et suivi par un spécialiste. Multaq sera finalement déremboursé le 1^er décembre.

→ Les sages-femmes peuvent dorénavant prescrire tous les médicaments contraceptifs ainsi que les dispositifs intra-utérins (JO du 20 octobre).

→ La Commission de la transparence de la Haute Autorité de santé considère que le service médical rendu des quatre spécialités ayant une AMM dans la maladie d’Alzheimer est devenu faible.

NOVEMBRE

→ Les rappels et les retraits de lots validés par l’Afssaps sont transmis aux officines sous forme électronique via l’hébergeur du dossier pharmaceutique.

→ François Fillon décline les différentes mesures du plan de redressement budgétaire s’élevant à un montant de 7 milliards d’euros en 2012. L’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) pour 2012 est revu à la baisse : 2,5 % contre 2,8 % initialement prévus.

→ Xavier Bertrand annonce de nouvelles baisses de prix de princeps et génériques dans le cadre du plan de rigueur. Elles vont intervenir dans le cadre de la réduction de l’ONDAM, ce qui représente 500 millions d’euros d’économies supplémentaires.

→ Baisse du taux de remboursement à 15 % de Météospasmyl (boîte de 20 capsules molles) et des spécialités composées de phloroglucinol dès le 1er novembre 2011.

→ Annonce de la baisse du taux de remboursement de Protelos à 30 % à compter du 1^er janvier 2012 (JO du 3 novembre)

→ Lancement de la bilastine, nouvel antihistaminique commercialisé dans deux spécialités en comarketing, Bilaska et Inorial.

→ La profession signe avec l’Assurance maladie un avenant sur la numérisation des ordonnances. Les officines percevront près de 420 euros TTC par an.

→ Les grossistes-répartiteurs annoncent avoir négocié une nouvelle marge avec les pouvoirs publics. Le nouveau taux de marge est fixé à 6,68 % quel que soit le prix du médicament, avec une rémunération minimale de 30 centimes et maximale de 30 euros.

→ Le Sénat et l’Assemblée nationale échouent à se mettre d’accord sur un PLFSS définitif. En nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, les députés intègrent les mesures d’austérité et l’ONDAM à 2,5 % jusqu’en 2016. Le PLFSS pour 2012 est définitivement adopté le 29 novembre.

En France et dans le monde

Janvier : en Tunisie, en Egypte, au Yémen, en Algérie, en Libye, au Bahreïn, en Irak, en Jordanie, à Oman, en Syrie et au Maroc des mouvements insurrectionnels éclatent que l’on appellera le « Printemps arabe ».

Mars : au Japon, un tremblement de terre et un tsunami ravagent la côte nord-est. On dénombre près de 20 000 morts. La centrale nucléaire de Fukushima est submergée et ses circuits de refroidissement arrêtés, ce qui provoque un début de fission nucléaire. Le monde entier tremble.

2 mai : Oussama Ben Laden est abattu au Pakistan par l’armée américaine.

Juin : Christine Lagarde prend la tête du FMI. Les pays d’Europe lancent leur plan d’austérité et décident d’un plan de sauvetage pour tirer la Grèce de la faillite.

Août : François Fillon dévoile son plan de rigueur : taxe sur les hauts revenus, les complémentaires santé, hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, modification de la taxation des plus-values immobilières, hausse du prix du tabac, de l’alcool et des sodas.

Septembre : dix ans après le 11-Septembre 2001, l’Amérique se recueille. Le 25 septembre, le Sénat bascule à gauche, une première depuis 1958.

Octobre : François Hollande devient candidat du Parti socialiste pour la présidentielle de 2012.

Le 7 novembre, un nouveau plan de rigueur, lié à la révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2012, est annoncé par le gouvernement. Il porte sur la TVA, les niches fiscales, les retraites, les dépenses de l’Etat, les entreprises, les impôts, les prestations sociales et l’assurance maladie. Soit 17,4 milliards d’euros sur la période 2012-2016, dont 7 milliards dès 2012.

Le 7 novembre, Silvio Berlusconi démissionne de son poste de chef du gouvernement italien, Mario Monti lui succède.

Le scandale Mediator

En janvier, Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest et auteur de Mediator 150 mg. Combien de morts ?, est entendue comme témoin dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris le mois précédent. Les conclusions du rapport de l’IGAS, rendues le même mois, accablent le laboratoire Servier et impulsent la remise à plat du système de pharmacovigilance en France. En février, le tribunal de Paris ouvre deux informations judiciaires, l’une pour « tromperie aggravée » et l’autre pour « homicides involontaires », auxquelles sera ajoutée une enquête pour « escroquerie » en août. Le 6 avril, Xavier Bertrand annonce la création d’un fonds d’indemnisation financé par l’Etat pour les victimes du Mediator. Les plaintes s’accumulent (2 300 à Paris et environ 200 à Nanterre) ; parmi elles, l’UFC-Que Choisir, la CNAM, la Mutualité française, la MSA et le RSI. Le 1^er septembre, le fonds public d’indemnisation des victimes de Mediator est ouvert. Les victimes ou leurs ayants droit peuvent s’adresser à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux qui va traiter les dossiers et déterminer « les dommages et responsabilités ». Les 21 et 22 septembre, Jacques Servier et 5 personnes morales du groupe sont mis en examen. Fin septembre, l’ONIAM a déjà reçu 1 700 demandes d’indemnisation. Fin octobre, l’instruction est suspendue jusqu’au 7 décembre, date à laquelle la Cour de cassation doit rendre son avis sur la requête en regroupement des instructions déposée par les avocats de Jacques Servier.

Sondage

Sondage réalisé par téléphone du 11 au 14 octobre 2011 sur un échantillon représentatif de 100 titulaires en fonction de leur répartition géographique et de leur chiffre d’affaires.

SOPHIE KEROB-SCHÖNBORN, directrice générale de Direct Medica

« Il n’y a pas pire position que celle d’attendre »

« Que retenir de cette année ? Un discours unanime : la pharmacie souffre. Les pharmaciens sont inquiets, les patients aussi. Et s’il y a bien une chose dont on a besoin en tant que patient, c’est d’être rassuré. Ce n’est jamais bon de douter de la manière dont on est pris en charge. Les officinaux ressentent ce malaise, notamment la méfiance à l’égard des médicaments qui est nouvelle et d’une ampleur surprenante. Que l’on s’attaque aux dossiers qui le méritent, d’accord, mais qu’on n’accable pas pour autant l’ensemble d’une industrie ! Une confiance perdue ne se regagne pas facilement ; il peut donc y avoir un réel effet délétère de cette crise d’image. Heureusement, les pharmaciens ont un atout dont ils ne prennent cependant pas la mesure, c’est la loi HPST. Elle a l’ambition de les replacer au centre d’un dispositif. Or, aujourd’hui, ils ne le voient pas car ils ont du mal à appréhender quelles seront les conséquences pour l’économie de leur officine. Pourtant, nous pressentons que l’issue se trouve dans cette évolution de leur rôle. Bien sûr, il faut imaginer une nouvelle façon de faire, il faut se battre pour sa profession, prendre à bras-le-corps les projets, en évaluer la portée afin de démontrer sa propre valeur ajoutée. Et il est parfois difficile de se mobiliser ou de mobiliser son équipe autant que nécessaire, mais il n’y a pas pire position que celle d’attendre. »

Propos recueillis par Laurent Lefort

Sondage

De la marge aux honoraires

En février, Xavier Bertrand missionne l’IGAS afin qu’elle remette un rapport sur l’évolution des modes de rémunération des pharmaciens et l’optimisation du réseau officinal. Le 29 juin, la mission de l’IGAS remet son rapport qui comprend 37 recommandations. L’IGAS propose de « faire évoluer la rémunération, en concertation avec la profession, vers des honoraires de dispensation combinant trois paramètres » : l’ordonnance, la ligne de prescription et la nature du médicament. Les pharmaciens pourraient également être rémunérés pour de nouvelles missions : suivi vaccinal, dispensation à domicile, préparation des doses à administrer… Le 26 juillet, la FSPF, l’USPO et l’UNPF rencontrent Xavier Bertrand pour lui présenter leurs propositions communes : contrat avec l’Etat d’une durée de 5 ans offrant une part de rémunération basée sur des honoraires (fixés à la ligne et/ou à la dispensation d’une ordonnance), revalorisation de l’acte de dispensation des traitements de substitution aux opiacés, rémunération supplémentaire pour les nouveaux services proposés

à l’officine. Le 15 septembre, les syndicats apprennent que Frédéric Van Roekeghem, directeur de la CNAMTS, a été chargé par le ministre de la Santé de conduire les négociations. Le 22 septembre, le gouvernement présente le PLFSS pour 2012. L’article 39 modifie le champ de la convention pharmaceutique afin d’introduire les honoraires de dispensation et d’actes pharmaceutiques.

Le 2 novembre, les députés adoptent le PLFSS pour 2012 et l’article 39 en première lecture. Le même jour, la commission des Affaires sociales du Sénat supprime l’alinéa de l’article 39 qui prévoit les honoraires de dispensation.

Sondage

Des Assises au renforcement de la sécurité sanitaire

En janvier, Xavier Bertrand exprime sa volonté de proposer des « mesures radicales, fortes et rapides pour réformer le système de pharmacovigilance ». Les Assises du médicament sont ouvertes le 17 février pour « restaurer la confiance dans le système de sécurité sanitaire des produits de santé ». 350 participants sont répartis en 6 groupes de travail. Au total, plus de 120 propositions sont émises sur l’évaluation, le suivi, l’utilisation et la promotion des produits de santé. Le 1^er août, le Conseil des ministres adopte le projet de loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Le texte établit la transparence des liens d’intérêts entre les industriels et les acteurs du monde de la santé, avec obligation de remplir une déclaration d’intérêts. L’Afssaps, qui va changer de nom, sera dotée de davantage de pouvoir de sanctions, y compris financières. La prescription hors AMM est encadrée par la création de recommandations temporaires d’utilisation. Le prescripteur devra porter la mention « hors AMM » sur l’ordonnance et en informer son patient. La visite médicale deviendra collective à l’hôpital. Le même jour, le texte est transmis à l’Assemblée nationale pour une première lecture. Adopté le 4 octobre, il est d’abord examiné par le Sénat qui le durcit, puis en commission mixte paritaire le 15 novembre. Adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée le 23 novembre, il sera réexaminé par le Sénat le 13 décembre.