Le développement professionnel continu enfin lancé

Le développement professionnel continu (DPC) a été institué par la loi HPST du 21 juillet 2009. Après plus de deux ans de gestation et de concertations avec les professionnels de santé, les premiers décrets d’application sont enfin parus au Journal officiel du 1^er janvier 2012. Le développement professionnel continu constitue une révolution. Il concerne en effet l’ensemble des professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes) et les professionnels paramédicaux dont les préparateurs.

Une obligation individuelle annuelle

A compter du 1^er janvier 2012, chaque professionnel de santé a donc l’obligation de suivre un programme de DPC annuel. Pour les pharmaciens inscrits à l’Ordre, il consiste en « l’analyse […] de leurs pratiques professionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences », précise le décret n° 2011-2018 du 30 décembre 2011 relatif au DPC des pharmaciens.

Les programmes de DPC répondent à une orientation nationale ou régionale, validée par le ministre de la Santé après avis de la commission scientifique indépendante des pharmaciens. Les orientations nationales peuvent être définies par cette commission scientifique et par le conseil de surveillance de l’organisme gestionnaire de développement professionnel continu (OGDPC). Les agences régionales de santé peuvent aussi proposer des orientations régionales. L’OGDPC est chargé d’évaluer les organismes de DPC, de fixer les forfaits de prise en charge des formations et de les financer et de contrôler l’utilisation des sommes. Les Ordres vérifieront si les professionnels de santé ont bien suivi un programme.

Une longue mise en œuvre

Pour autant, le DPC est loin d’être opérationnel. Il faut déjà que l’OGDPC soit mis en place. « Tous les organismes gestionnaires propres aux professions de santé concernées doivent disparaître, explique Claude Japhet, ex-président de l’UNPF et président de l’OG-Pharma. Des conventions seront signées pour qu’il y ait une bascule et un transfert des fonds entre ces organismes et l’OGDPC. » En outre, l’OGDPC, qui est paritaire, doit se doter de trois instances : un conseil de surveillance, un conseil de gestion et un comité paritaire.

Chaque profession de santé doit aussi créer une commission scientifique indépendante. Or les textes n’ont pas encore paru. « D’après le projet, la commission scientifique des pharmaciens comptera vingt et un membres dont deux représentants de la Société française de pharmacie clinique, un membre du Conseil national de l’ordre des pharmaciens, trois pharmaciens titulaires, trois adjoints, un pharmacien biologiste, un pharmacien de l’industrie, un pharmacien de pharmacie à usage intérieur, etc. », précise Claude Japhet.

Autre question en suspens : celle des méthodes et modalités de DPC que la Haute Autorité de santé doit valider. Sans cette validation, les organismes ne peuvent pas proposer de programmes. Les textes prévoient aussi que des diplômes universitaires pourront faire partie du DPC.

Le DPC devrait être opérationnel en juin 2012. Les pharmaciens ont néanmoins tout intérêt à suivre des formations. Le décret précise que, par dérogation, celles suivies en 2011 et 2012 seront prises en compte dans le cadre du DPC.

3 QUESTIONS À

Isabelle Adeno
PRÉSIDENTE DU CNOP

L’Ordre a un nouveau rôle : s’assurer que les pharmaciens ont bien suivi un programme de DPC…

C’est un élargissement des missions de l’Ordre et un véritable défi à relever. Nous devons vérifier au minimum tous les cinq ans que les pharmaciens ont satisfait à leur obligation individuelle annuelle de DPC. Cela signifie que nous allons traiter environ 75 000 attestations par an. C’est un travail administratif énorme.

Comment allez-vous procéder ?

Les pharmaciens enverront leur attestation à l’Ordre par voie électronique. Un texte à paraître doit préciser le modèle d’attestation, qui sera identique pour tous les organismes de DPC. Nous allons traiter les attestations chaque année. Nous avons anticipé cette charge de travail et avons complètement changé notre informatique. Dès juin, les confrères pourront accéder directement à de nouveaux services sur le site de l’Ordre. L’objectif est de parvenir à une simplification administrative.

L’Ordre est aussi chargé de proposer un plan annuel personnalisé de DPC aux pharmaciens qui n’auraient pas satisfait à leur obligation. S’ils ne le suivent pas, ils seront en situation d’insuffisance professionnelle.

Il doit y avoir un décret pour préciser la notion d’insuffisance professionnelle, qui pourra conduire à des sanctions. Nous garantissons désormais le suivi du DPC des professionnels inscrits à l’Ordre. La profession a tout intérêt à s’engager dans le DPC, à prouver et à montrer qu’elle suit bien une formation continue dans un monde de la santé qui évolue à très grande vitesse.