Une amorce de bilan

L’arrivée de la circulaire datée du 16 novembre 2011 faisant le bilan à mi-parcours, de même que les conditions de la poursuite de l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins des EHPAD se sont faites sans bruit : « Il est tout à fait inacceptable que nous en apprenions l’existence par une dépêche d’agence de presse alors que des pharmaciens sont impliqués dans l’expérimentation ! » fustige Philippe Gaertner. Le président de la FSPF et les autres syndicats dénoncent depuis le départ une logique uniquement budgétaire et s’opposent à la forfaitisation : « Malgré deux rapports négatifs de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), nos gouvernants continuent à s’interroger sur la forfaitisation. La poursuite de l’expérimentation est inscrite dans la loi, mais nous n’en voyons pas l’utilité. »

Deux ans d’expérimentation

Pour mémoire, l’expérimentation a démarré le 1er décembre 2009 avec l’objectif de contrôler les dépenses de santé et de lutter contre la surmédicalisation des résidents (voir encadré). L’IGAS a rendu un rapport d’évaluation au gouvernement en septembre 2010, faisant état de nombreuses difficultés et incertitudes. La poursuite de l’expérimentation sur 2011 et 2012 a par conséquent été décidée. La dernière circulaire est destinée aux directeurs d’ARS. Elle précise la liste des EHPAD expérimentateurs, indique que l’étude continue dans les mêmes conditions, à savoir deux journées d’enquêtes où les directeurs d’établissement doivent fournir des données qualitatives et quantitatives sur les prescriptions de chaque résident.

Un bilan financier parcellaire

Elle dresse également un bilan financier de la première phase (décembre 2009 à juillet 2011) : 32,6 millions d’euros ont été attribués aux 265 EHPAD implantés dans 21 régions, 4,8 millions supplémentaires ont ensuite été versés au titre des réévaluations, soit 14 % de dépassement. Les motifs les plus souvent évoqués pour ces réévaluations sont « l’admission de résidents nécessitant un traitement coûteux et une dotation initiale mal évaluée ». Philippe Gaertner appelle à la prudence, les remontées n’étant pas totales et le bilan parcellaire : « Il montre cependant que le budget médicament est très dépendant de l’état de santé des résidents, donc variable. Lors de la dernière réunion du comité de suivi, le 14 novembre, nous avons entendu des directeurs dire qu’une forfaitisation les conduirait à choisir les personnes entrant en EHPAD. » Gilles Bonnefond, président de l’USPO, regrette que le bilan ne fasse pas état de la consommation réelle des personnes. Il propose la signature d’une convention médicaments/personnes âgées, où le pharmacien référent jouerait enfin son rôle : « On pourrait se concentrer sur le plus intéressant : se servir du pharmacien comme expert-clinicien pour adapter les posologies, valoriser son rôle de prévention et jouer la proximité indispensable pour les pharmacies rurales ».

Méthodologie

L’étude consiste à comparer trois échantillons d’EHPAD. Le premier constitué d’établissements avec PUI (pharmacie à usage intérieur), le deuxième d’EHPAD sans PUI (soit un panel de 265 – il est aujourd’hui de 257) expérimentant la forfaitisation et le troisième d’EHPAD sans PUI dont les dépenses de médicaments sont remboursées à titre individuel.