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- Une prescription vétérinaire sécurisée destinée à un chien, dont le libellé est « une boîte de Comfortan solution injectable », peut-elle être exécutée et remise au propriétaire ?
Une prescription vétérinaire sécurisée destinée à un chien, dont le libellé est « une boîte de Comfortan solution injectable », peut-elle être exécutée et remise au propriétaire ?
Réponse : Non, vous ne pouvez pas délivrer cette prescription directement au propriétaire du chien. En effet, ce médicament est un médicament vétérinaire stupéfiant (à ce jour, le seul). Or, les médicaments vétérinaires classés comme stupéfiants sont réservés à l’usage professionnel strict des vétérinaires. La délivrance ne pourra donc s’effectuer que sur présentation d’une commande à usage professionnel, rédigée sur une ordonnance sécurisée. Celle-ci doit indiquer lisiblement : le nom, la qualité, le numéro d’inscription à l’Ordre du vétérinaire, son adresse et sa signature ainsi que la date de la commande, la dénomination du médicament et la quantité commandée (limitée à 10 unités de prise) et enfin la mention « usage professionnel ».
Sources : Code de la santé publique (articles R. 5141-111, R. 5132-5, R. 5132-29, R. 5132-31) ; Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (J.O. du 21 septembre 2011) ; Cadre réglementaire : médicaments vétérinaires classés stupéfiants (ANSES).
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