L’Ordre plus royaliste que le roi

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens a décidé, sous réserve de sa mise en œuvre, de se mettre en capacité d’effectuer un contrôle annuel auprès des pharmaciens de leur obligation individuelle annuelle de réaliser un développement professionnel continu », a annoncé Isabelle Adenot à la sortie d’une réunion du Conseil le 30 janvier.

Les décrets d’application du développement professionnel continu (DPC) parus le 1^er janvier prévoient que les différents Ordres vérifient au moins tous les 5 ans que les professionnels aient satisfait à leur obligation individuelle annuelle de DPC, mesure intitulée « contrôle de l’aptitude à l’exercice ». La consigne est donc suivie de façon zélée par l’Ordre, qui se propose d’effectuer ces contrôles annuellement. « Il en va de la fierté d’être un professionnel de santé et de pouvoir garantir ce contrôle aux patients », selon Isabelle Adenot, qui souhaite cependant « un contrôle humain, où les exceptions seront traitées au cas par cas ».

Tribunal d’exception pour les professionnels

Ce contrôle s’accompagnerait d’un pouvoir de sanction par les Ordres pouvant aller jusqu’à la suspension du droit d’exercer. Cette disposition suscite l’extrême méfiance du Centre national des professions libérales de santé (CNPS), qui dénonce dans un récent communiqué « un tribunal d’exception pour les libéraux de santé ». Le CNPS exhume un projet de décret datant de juin 2010, transmis par un contact au ministère, fixant précisément les conditions profession par profession de ce « contrôle des connaissances ». Le CNPS dénonce « une dérive de la loi Bachelot » et l’utilisation de ce texte en catimini par le gouvernement, « sans aucune concertation ». Un document dont Isabelle Adenot affirme ne pas avoir connaissance : « Je n’ai vu aucun projet de décret sur le sujet ni n’ai été invitée à une consultation sur ce thème par le ministère. »