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50 jours pour négocier les nouveaux modes de rémunération

Publié le 11 février 2012
Par Magali Clausener
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Les négociations pour la nouvelle convention pharmaceutique ont enfin commencé. Elles devraient aboutir le 28 mars.

Mardi 7 février, la FSPF, l’UNPF et l’USPO ont eu leur première réunion avec l’UNCAM pour négocier la future convention pharmaceutique. « Nous avons 50 jours de négociations », indique Philippe Gaertner, président de la FSPF, qui organisait le 8 février une conférence de presse à ce sujet. Une réunion aura donc lieu pratiquement chaque semaine jusqu’au 28 mars où la convention devrait être relue et finalisée.

Philippe Gaertner a rappelé le contexte du changement de mode de rémunération. Fin 2011, l’officine représentait 2,96 % des dépenses de l’assurance maladie. Sur les 17,30 milliards de dépenses de médicaments en ville, la rémunération de l’officine s’élevait à 4,85 milliards d’euros et affichait une baisse de 0,6 %. « C’est la seule involution de tous les professionnels de santé, a observé le président de la FSPF. L’effort demandé aux pharmaciens est particulièrement important puisque, fin 2005, les officines représentaient 3,5 % de l’objectif national de dépenses de santé et, en 2011, plus que 2,96 %. »

Une part minimale de 10 % d’honoraires

La marge du réseau sur les médicaments remboursés en 2011 s’élève à 5,615 milliards d’euros et le CA des officines à 33,956 milliards d’euros. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives en 2011 est de 138 (26 sauvegardes, 66 redressements et 46 liquidations), contre 140 en 2010. Fin 2011, le revenu annuel par titulaire égalait 90 000 euros. « Le pouvoir d’achat a baissé de 25 % sur dix ans », a souligné Philippe Gaertner. Les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 vont coûter à l’officine 399 millions d’euros, alors que la marge du réseau a diminué de 2,4 % entre 2007 et 2011. La situation n’est pas brillante et elle ne sera pas meilleure en 2012, puisque l’Assurance maladie prévoit une perte de marge de 3 à 4 %… si le tendanciel ne se dégrade pas en 2012.

Les négociations, primordiales, vont s’articuler autour du transfert d’une partie de la marge vers des honoraires de dispensation et les nouvelles missions, ce qui impliquera la création d’une nomenclature d’actes. Sur la marge, Philippe Besset, en charge de l’économie à la FSPF, a expliqué que le syndicat avait modélisé les répercussions économiques du changement de rémunération en créant différentes typologies d’officine. « Nous avons conscience que le système au moment du changement, s’il est calibré en macroéconomie, va créer des distorsions dans le réseau avec des perdants et des gagnants. L’ensemble des pharmaciens est prêt à aller dans cette voie et à assumer des écarts au départ », a-t-il assuré. Pour lui, la part de marge qui deviendra des honoraires doit être « conséquente et visible, pas inférieure à 500-700 millions d’euros, c’est-à-dire à 10 ou 13 % au départ ». Quoi qu’il en soit, la modification de la marge, actée par un arrêté, ne sera pas mise en œuvre avant fin 2012-début 2013. Quant aux nouvelles missions, l’asthme, la BPCO, les nouveaux patients sous anticoagulants feraient partie des pathologies prises en compte pour l’accompagnement des patients chroniques comme évoqué lors de la réunion du 7 février. Philippe Gaertner a néanmoins réaffirmé les demandes de la FSPF, notamment la fin de l’inégalité économique liée aux conditionnements trimestriels et un traitement égal à celui des autres professionnels de santé.

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