PHR perd contre l’Ordre

Le 9 février, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu son verdict dans l’affaire opposant l’Ordre et PHR pour ses campagnes de communication diffusées en 2009 et 2010. Pour le TGI, « les campagnes incriminées s’analysent donc incontestablement comme de la publicité ». De plus, le groupe PHR a violé les dispositions interdisant la sollicitation de clientèle en proposant aux patients « une adhésion au Club Pharmadys leur permettant de cumuler des points de fidélité ouvrant droit à des réductions ».

Enfin, le tribunal estime que la publicité est bien trompeuse pour les patients et dénigrante pour les pharmaciens non adhérents au groupement. Il condamne par conséquent le groupe PHR à cesser sa publicité, à verser 1 euro pour le préjudice moral de l’Ordre (qui demandait 200 000 euros) et 20 000 euros pour les frais de procédures.

Les modernes contre les anciens ?

Le lendemain du verdict rendu par le TGI de Nanterre, le groupe PHR a réagi de façon virulente dans un communiqué de presse : « Le jugement qui vient de condamner le groupe PHR à verser 1 euro symbolique de dommages et intérêts au Conseil de l’Ordre révèle la triste indigence de textes réglementaires devenus obsolètes et incapables d’accompagner les pharmaciens dans les évolutions auxquelles, pourtant, les appellent les pouvoirs publics eux-mêmes, les représentants de la profession et les patients ». Réplique du Conseil de l’Ordre, le 14 février : « L’Ordre continuera à favoriser une information claire et loyale à destination du consommateur et non à lui préférer une publicité dénigrante et trompeuse. Promouvoir un professionnel indépendant et responsable, c’est la véritable modernité ; c’est l’avenir de la profession. L’inciter à porter atteinte à ses règles professionnelles, à la loi, à ses confrères, ce n’est pas être moderne. »

Le groupe PHR va faire appel de la décision du TGI