Gérer l’avance des médicaments

VÉRIFIER LA SITUATION DU PATIENT

• Procéder systématiquement à un interrogatoire de base afin d’apprécier les raisons de cette demande.

• Contrôler les dates des dernières délivrances sur le dossier du client et/ou le DP.

• Exclure impérativement de tout dépannage les médicaments dont la durée de prescription est limitée ou dont les règles de dispensation sont particulières (stupéfiants, hypnotiques, anxiolytiques ainsi que les médicaments considérés comme « à risque »).

• Déterminer qui prend la responsabilité de la décision d’avancer les médicaments (le titulaire ou l’adjoint) et dans quelles conditions.

PROCÉDER À UNE DÉLIVRANCE EXCEPTIONNELLE

• L’article L. 5125-23-1 du Code de la santé publique, complété par un décret (n° 2008-108) paru au Journal officiel le 7 février 2008, stipule que la procédure de délivrance exceptionnelle est valable pour un malade sous traitement chronique et en cas d’expiration d’une ordonnance dont la durée est au moins égale à trois mois :

• Une seule délivrance par ordonnance dépassée et une seule boîte par ligne de traitement, dans le respect de la posologie initiale.

• Donner le plus petit conditionnement commercialisé.

• Apposer sur l’ordonnance la mention « Délivrance par procédure exceptionnelle d’une boîte supplémentaire », la date, le tampon et les médicaments concernés.

• Procéder à la facturation habituelle. Les médicaments ainsi avancés sont remboursés par l’assurance maladie.

• Cette avance peut s’appliquer à un client de passage non connu de l’officine.

• L’équipe officinale doit néanmoins s’assurer du bon suivi du traitement.

• Le cas particulier des contraceptifs oraux

Lorsque la durée de validité d’une ordonnance datant de moins d’un an est expirée, le pharmacien peut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement pour une durée supplémentaire et non renouvelable de six mois.

• Avance de médicaments vignetés : est-ce possible ?

La délivrance de médicaments relevant des listes I, II et des stupéfiants est possible uniquement sur prescription (article R. 5132-6 du CSP). En dehors de la procédure de délivrance exceptionnelle, l’avance de médicaments n’est pas autorisée, même si cela constitue une pratique courante dans les officines. Le dépannage de médicaments non listés est possible à condition que le pharmacien se soit assuré de l’absence d’éventuelles interactions médicamenteuses avec un ou plusieurs traitements en cours, ou de contre-indications par rapport à sa connaissance du profil physiopathologique du patient.

INFORMER LE MÉDECIN TRAITANT

• Pour les délivrances exceptionnelles, informer le prescripteur le plus tôt possible par téléphone, fax ou courriel. Mais son autorisation n’est pas requise.

• Prévenir le prescripteur s’il y a un risque de mauvaise observance du traitement ou d’une incompréhension des objectifs thérapeutiques.

À RETENIR

• Afficher une information claire et précise sur les règles de dépannage.

• Lister la marche à suivre pour les différentes catégories de médicaments.

• Ne pas laisser des convictions personnelles ou des relations amicales prendre le pas sur le respect de la réglementation. Au besoin, le titulaire peut faire régulièrement des réunions d’équipe pour s’assurer que ce principe est respecté.